Une garantie "famille" bientôt proposée pour l’assurance emprunteur

Une garantie "famille" bientôt proposée pour l’assurance emprunteur

Les assurances emprunteurs des crédits immobiliers ne couvrent pas les risques liés à la maladie ou l'accident grave d'un enfant. Cette couverture devra bientôt être proposée par les assureurs, a tranché le CCSF.

Une garantie "famille" bientôt proposée pour l’assurance emprunteur
Crédit photo © Tierra Mallorca / Unsplash

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un Avis par lequel les assureurs s’engagent à prévoir une garantie "Aide à la famille" dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur.

Cette garantie permettra une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances des crédits immobiliers pour l’achat d’une résidence principale dans le cas d’un assuré contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister un enfant mineur, atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave.

Conditionnée à la souscription d’une couverture "incapacité temporaire de travail", elle devra être proposée par les assureurs au plus tard en juillet 2025.

Actuellement, l’assurance emprunteur peut indemniser l’assuré en cas d’accident ou de maladie de l’emprunteur, mais ne prend pas en charge le remboursement des mensualités en cas de maladie grave ou d’un handicap de son enfant. Une possibilité de couverture jugée insuffisante pour le CCSF : « Bien qu’il soit déjà possible de bénéficier d’aides publiques telles que l’allocation journalière de présence parentale ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, celles-ci ne permettent pas de faire face aux charges courantes des familles, en particulier les plus modestes. Cette situation est d’autant plus difficile quand ces familles doivent faire face aux échéances de remboursement d’un crédit immobilier ».

L’avis du CCSF intervient à la suite de la publication d’une tribune, en avril dernier, où 185 députés et 85 associations avaient lancé appel aux assureurs afin que les couvertures en assurance emprunteur puissent inclure ce type d’incident familial. Un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle couverture sera réalisé par le comité au bout d'un an.

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