La hausse de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2023 est plafonnée à +3,5% et le restera encore pendant trois trimestres.
L’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2023, publiée par l’INSEE ce jeudi, est toujours plafonnée à +3,5% pour la France métropolitaine et le restera à ce niveau pendant encore 12 mois compte tenu du prolongement du bouclier loyer jusqu'au premier trimestre 2024. La hausse est par ailleurs plafonnée sur la même durée à +2,5% pour les départements et régions d’outre-mer et à +2% pour la Corse.
+3,5% avec le bouclier
Compte tenu de ce plafonnement à 3,5%, sa valeur s’établit ce trimestre à 140,59 pour la France métropolitaine.
Cet indice, en principe calculé à partir de l’inflation hors tabac des 12 derniers mois, sert de base à la révision annuelle des loyers. Concrètement, à chaque date anniversaire du bail, le loyer peut être revu à la hausse en fonction du dernier IRL connu. Ainsi, cette publication concerne les baux qui font référence à l’IRL du deuxième trimestre, c’est-à-dire les contrats de location dont la date anniversaire se situe globalement entre la mi-juillet et la mi-octobre, sachant que le prochain IRL sera publié le 13 octobre.
+6,13% sans bouclier
Sans les mesures de plafonnement de la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée l’été dernier et prolongées il y a quelques semaines, l’IRL du deuxième trimestre 2023 aurait connu une hausse de 6,13% sur un an. A titre indicatif, l’évolution de l’IRL se serait stabilisée après un pic de 6,26% au trimestre précédent et respectivement +5,69% et +4,78% auparavant en l'absence de bouclier.
Exemple de révision
La révision se fait sur le loyer hors charges. Un locataire ayant un loyer de 1.000 € (dont 80 € de charges) verra par exemple son loyer nu passer de 920 € à 952,2 € (+3,5%), soit 1.032,2 € charges incluses.
+3,5% pour les trois prochains trimestres
Le bouclier loyers s’appliquera encore pour les trois prochaines publication de l’IRL (troisième trimestre 2023, quatrième trimestre 2023 et premier trimestre 2024). Ce plafonnement à +3,5% pour la France métropolitaine concernera ainsi les contrats de location dont la date anniversaire s'étend jusqu'à la mi-juillet 2024.
