Retour à la révision trimestrielle des seuils de l’usure qui dépassent les 6%

Retour à la révision trimestrielle des seuils de l’usure qui dépassent les 6%

Pour les prêts sur 20 à 25 ans, largement les plus utilisés aujourd’hui, les seuils évoluent de 6,11% en décembre 2023 à 6,29% pour le premier trimestre 2024.

Retour à la révision trimestrielle des seuils de l’usure qui dépassent les 6%
Crédit photo © Boursier.com

La Banque de France a confirmé le retour à une révision trimestrielle des seuils de l’usure dès janvier 2024. Tout au long de l’année 2023, ce calcul avait été fait exceptionnellement de façon mensuelle pour mieux accompagner la hausse rapide des taux d’emprunt immobiliers et éviter que les barèmes des banques ne provoquent des refus de prêts en raison d’un dépassement des seuils de l’usure.

Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. D’après les courtiers, il faut en général une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure pour que le dossier soit finançable.

Nouveaux seuils applicables jusqu’au 31 mars 2024

Ces seuils restent établis sur la base de la moyenne des taux nominaux des emprunts immobiliers, appelés également taux effectifs ou nominaux, pratiqués par les banques lors des trois mois précédents.

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Les nouveaux seuils de l’usure applicables à partir du 1er janvier 2024 et valables jusqu’au 31 mars 2024 ont été publiés au journal officiel, sur la base des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit entre septembre et décembre 2023. La Banque de France estime notamment que le taux moyen du quatrième trimestre 2023 ressort à 4,72% pour les prêts de 20 à 25 ans.

6,29% pour les prêts sur 20 à 25 ans

Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent de 5,80% en décembre 2023 à 6,01% pour le premier trimestre 2024. Pour les prêts sur 20 à 25 ans, largement les plus utilisés aujourd’hui, on passe de 6,11% à 6,29% sur la même période.

Ces chiffres permettent désormais aux banques de fixer des taux d’emprunt nettement inférieurs aux limites de l’usure, d’autant que la stabilisation des barèmes bancaires pourrait laisser place à un début de baisse dans les prochains mois, en parallèle de la forte baisse des taux de refinancement : le rendement des OAT 10 ans a reculé de 100 points de base depuis début octobre, passant de 3,50% à moins de 2,50% aujourd’hui. En conclusion, les problèmes de refus de prêts liés aux seuils de l’usure ne sont plus un sujet.

Evolution des seuils de l'usure
Source : Banque de France et Journal Officiel
Novembre 2023Décembre 2023Premier trimestre 2024
Prêts d'une durée inférieure à 10 ans4,31%4,40%4,53%
Prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans5,65%5,80%6,01%
Prêts d'une durée de 20 ans et +5,91%6,11%6,29%
Prêts-relais5,96%6,17%6,35%
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