L'exécutif a annoncé ce lundi une nouvelle version à venir du dispositif d'aides publiques à la rénovation énergétique des logements. Détails attendus dans les prochaines semaines pour une mise en place en 2024.
Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros supplémentaires pour MaPrimeRénov’ sur deux à trois ans, le dispositif d’aide publique au financement des travaux de rénovation énergétique des ménages, a confirmé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé ce lundi après-midi.
« Dans la continuité des annonces de la Première ministre devant le Conseil national de la transition écologique, puis en conclusion du Conseil National de la Refondation Logement, le gouvernement annonce l’évolution, dès 2024, des aides MaPrimeRénov’ pour la rénovation du parc privé […]. Les aides MaPrimeRénov’ (3 Md€ environ dans le budget de l’Etat en 2023) évolueront dès le 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers », détaille le ministère.
Le premier pilier, dit "performance", se concentrera sur les rénovations « performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur. Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes s’engageant dans des rénovations d’ampleur. »
Pour ces projets de rénovation globale, le dispositif sera ainsi notoirement renforcé, avec un accompagnement de professionnels (MonAccompagnateurRénov', prévu dans la loi Climat et Résilience, mais toujours pas mis en place), qui sera rendu obligatoire et entièrement couvert pour les ménages très modestes.
Le montant de référence de la prise en charge passera par ailleurs de 1.200€ à 2.000€ pour cette catégorie de ménages. Les 300 millions d'euros supplémentaires annoncés - qui seront financés par des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur deux à trois ans - serviront à financer ces prestations d'accompagnement.
Le second pilier "efficacité", permettra pour sa part « permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné ». En dehors des projets d'envergure, donc, la prime devrait être limitée à une poignée d'opérations.
Il faudra encore patienter pour en connaître les contours : les barèmes précis et l’enveloppe consacrée à MaPrimeRénov en 2024 seront annoncés dans les prochaines semaines dans le cadre des annonces sur le Projet de loi de finances 2024, précise par ailleurs le ministère.
Doubler le nombre de rénovations dès l'année prochaine
Objectif fixé : atteindre 200.000 rénovations d’habitats en 2024, contre environ 90.000 actuellement alors que le parc du logements français est l’un des principaux contributeurs des émissions de CO2 en France et que le rythme actuel demeure largement insuffisant pour atteindre la neutralité carbone.
Cette information suit de quelques jours un ensemble d’annonces relatives au secteur de l’immobilier qui ont fait grincer des dents l’industrie (prolongation du PTZ dans une version recentrée, fin du Pinel, projet de refonte de la fiscalité de l’investissement locatif…), traduisant une tentative de changement de stratégie pour répondre aux besoins criants de logements en France.
Reste à charge
Depuis sa mise en place en 2020, en remplacement de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la nécessité de renforcer MaPrimeRénov’ et de la réorienter vers les travaux les plus efficaces est l’un des rochers de Sisyphe du gouvernement.
Le périmètre cette aide a fait régulièrement l’objet de modifications, tentant en particulier de résoudre la partie du budget que doivent supporter les ménages pour des rénovations d’envergure, qui atteignent facilement des montants de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, et sont inaccessibles à beaucoup de foyers.
La loi Climat et Résilience a notamment introduit un dispositif de prêts à l’intention des ménages modestes, qui peine encore à être déployé. S'il est confirmé, le montant de référence annoncé pour cette prise en charge (2.000€) sera loin de couvrir l'essentiel du coût des travaux..
Ces douze derniers mois, les plafonds de MaPrimeRénov' avaient été relevés pour les copropriétés, les ménages modestes et les rénovations globales, les primes avaient aussi été majorées pour les équipements d’énergies renouvelables, et elles avaient été supprimées pour l’installation de nouvelles chaudières à gaz et au fioul.
