Quel choc de simplification pour le Logement ?

Quel choc de simplification pour le Logement ?

Le gouvernement doit rencontrer les banques pour étudier la mise en place d'un nouveau type de prêt hypothécaire avec remboursement partiel in fine.

Quel choc de simplification pour le Logement ?
Crédit photo © Alpes Provence Promotion Immobilière

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dévoilé dans une interview au journal « Le Parisien » une série de mesures censées apporter un choc de simplification au secteur du logement. Mesures qui seront pilotées par le nouveau ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.

DPE

On commence par la révision du mode de calcul du Diagnostic de performance énergétique (DPE), promise par le gouvernement depuis des mois. L’arrêté est désormais en consultation afin de corriger les situations où, à caractéristiques égales, un petit logement de moins de 40 m² est classé F ou G alors qu’un logement plus grand est mieux classé.

Les pouvoirs publics espèrent ainsi faire sortir 140.000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), soit plus de 15% de ces surfaces. « Dès cette semaine, un simulateur sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique) permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule », peut-on lire dans cette interview.

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Congé pour travaux

Au sujet de l’interdiction progressive de location des passoires énergétiques et la prochaine échéance du 1er janvier 2025 visant la lettre G, Christophe Béchu rappelle que La nécessité d’avoir fait des travaux ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire.

Lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées, un amendement va être ajouté pour qu’en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne puisse être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux. « Dit autrement, je souhaite que le refus par un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire », annonce le ministre.

Travaux en copropriété

Un autre amendement permettrait que dès qu’une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, l’interdiction de louer soit suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux.

Prêt hypothécaire avec remboursement partiel in fine

Concernant l’accès à la propriété des ménages, Christophe Béchu évoque une rencontre avec les banques fin février pour étudier un nouveau type de prêt hypothécaire avec remboursement partiel in fine, consistant à n’emprunter que 80% du prix du logement, les 20% restants demeurant sous forme d’hypothèque remboursée au moment de la revente. Une solution qui permettrait d’alléger les mensualités de remboursement, seuls les intérêts étant à la charge de l’emprunteur sur les 20% du capital non amorti.

MaPrimeRénov’

Par ailleurs, une énième simplification de MaPrimeRénov’ est avancée avec des pistes qui doivent être affinées après consultation des professionnels de la construction et de la rénovation.

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