PTZ, Pinel et Logement locatif intermédiaire : 154 nouvelles communes concernées

En attendant une véritable révision du zonage des commune françaises (A,B,C) qui détermine certaines aides au logement, le gouvernement a confirmé un « reclassement flash » de plus de 200 villes, avec application immédiate.

La principale évolution concerne 154 communes qui accèdent en secteur de « zone tendue » (B1 ou A) pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché, offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les acquéreurs du prêt à taux zéro (PTZ). La Normandie ou la Bretagne, et plus globalement la façade atlantique, sont très concernés. Arras, Auxerre, Bayeux, Brest, Cherbourg, Concarneau, Dunkerque, Évreux, Le Mans, Lorient, Perros-Guirec, Quiberon, Rochefort, Royan, Tarascon, Troyes, Valence, Vannes, Gap, Font-Romeu ou Embrun sont ainsi des exemples de villes qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.

Zones littorales ou de montagne

L’exécutif rappelle que ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers. Des concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés, au travers notamment de leurs associations, ont permis d’affiner la liste. Des villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la ré-industrialisation, ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers, ont également été sélectionnées.

Logements locatifs intermédiaires

Intégrer la zone tendue donne à toutes ces villes la possibilité d’accueillir du logement locatif intermédiaire (à destination des classes moyennes sous condition de revenus) qui présente des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. A condition bien sûr que des opérateurs institutionnels décident d’y construire et ils bénéficient pour cela d’un taux de TVA réduit de moitié à 10% et d’une exonération de taxe foncière.

Ces logements locatifs intermédiaires peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs. Conscient que les institutionnels pourraient ne pas se bousculer pour construire de tels programmes, le gouvernement entend proposer dans les prochaines semaines d’autres leviers visant à accélérer le développement de l’offre de logements locatifs intermédiaires, notamment en donnant ces mêmes avantages fiscaux à des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) pour permettre de flécher l’épargne vers ces supports.

PTZ et Pinel

Ce reclassement permet aussi aux acquéreurs de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de financer l’achat de logements neufs en zone tendue mais dont le gouvernement prévoit de le restreindre aux appartements (exit les maisons) à partir de 2024. Il ouvre aussi l’accès au Pinel dans ces communes, du moins jusqu’à l’extinction du dispositif prévu fin 2024.

Olivier Salleron, Président de la Fédération Nationale du Bâtiment (FFB), déplorait d'ailleurs récemment à l’occasion de la convention nationale du pôle Habitat de la FFB ce focus du gouvernement sur les zones tendues qui n’est selon lui « pas acceptable car ce serait croire qu’il ne se passe rien ailleurs, c’est-à-dire sur 93% du territoire ».

Bail réel solidaire

Le gouvernement ajoute que le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées, avec des plafonds de prix qui seront ajustés au regard de la tension foncière sur ces communes. Cette démarche sera poursuivie en actualisant les plafonds de ressources des personnes éligibles au bail réel solidaire dans les prochaines semaines, pour l’étendre à davantage de ménages.

Le président du pôle Habitat de la FFB, Grégory Monod, rappelait cependant fin septembre les limites du bail réel solidaire avec seulement 4.400 logements produits en 2 ans.