Pas d’aménagement du Pinel en vue avant son extinction fin 2024

Pas d’aménagement du Pinel en vue avant son extinction fin 2024

Plusieurs groupes de sénateurs ont finalement retiré leurs amendements visant à soutenir l’investissement locatif pour les particuliers dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Pas d’aménagement du Pinel en vue avant son extinction fin 2024
Crédit photo © Nexity

La politique du Logement a continué à diviser les sénateurs et le gouvernement ces derniers jours dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Plusieurs groupes de sénateurs ont finalement retiré leurs amendements visant à soutenir l’investissement locatif pour les particuliers. Conscients que le gouvernement ne les conserverait pas dans le texte final, ils ont surtout souhaité rouvrir le débat et alerter l’exécutif sur la situation d’urgence qui exige des réponses rapides et non des évolutions réglementaires que l’exécutif prépare pour le printemps 2024.

Logement locatif intermédiaire

C’est ainsi qu’un amendement proposant d’associer les particuliers au bénéfice des dispositions incitatives du logement locatif intermédiaire (LLI) dont bénéficient les institutionnels (taux de TVA réduit de moitié à 10%, exonération ou compensation de taxe foncière), tout en ajoutant un autre avantage majeur avec la possibilité d’amortissement du prix de revient et de l’investissement sur deux périodes de 10 ans, à hauteur de 5% par an, a été retiré.

Régime universel d’investissement locatif privé

Plusieurs autres amendements relatifs à la mise en place d’un régime universel d’investissement locatif privé ont été retirés. Il s’agit d’une piste souvent évoquée « reposant sur la reconnaissance de la nature d’activité économique, créatrice de valeur, de l’investissement locatif privé » qui bénéficierait également d’un amortissement du bâti pendant 50 ans avec un taux de 2% par an, applicable dans le neuf et dans l’existant pour l’ensemble des logements locatifs privés.

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Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a notamment pointé un coût budgétaire qui dépasserait 4 milliards d’euros les premières années. Il s’est déclaré tout à fait favorable à poursuivre le débat mais avec une attention particulière au coût budgétaire et en renvoyant à la future loi Logement en préparation. « On ne peut pas adopter ce type d’évolution dans un PLF, sans mesure d’impact », a pointé Thomas Cazenave. Il a également reproché le vote de plusieurs amendements renforçant de la fiscalité de la location meublée touristique alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi sur ce sujet la semaine prochaine.

Pinel

De la même manière, plusieurs amendements de sénateurs suggérant de maintenir les barèmes de réduction d’impôts du Pinel classique à taux plein avant son extinction fin 2024, afin de ne pas aggraver la crise actuelle du logement neuf, ont été retirés après que Thomas Cazenave a rappelé que le gouvernement entend mettre tout l’accent sur les investisseurs institutionnels avec le logement locatif intermédiaire.

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