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Le plafonnement de l'IRL, encore en place jusqu'au 1er trimestre 2024, continue de protéger les locataires d'une hausse annuelle de leurs loyers équivalente à l'inflation...
Pas de surprise pour les locataires. Paru le 13 octobre, l’indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee, qui sert de référence à la révision annuelle des loyers des logements, nus comme meublés, s’établit à 141,03 au troisième trimestre 2023, après 140,9 au 2e trimestre, soit une progression de 3,49 % sur un an, contre +3,5% au trimestre précédent.
Si la hausse de l’indice reste plus limitée que l’inflation actuelle, c’est parce que cet indice est plafonné à +3,5% par le "bouclier loyer" mis en place par le gouvernement, et prolongé jusqu’au premier trimestre 2024 (à +2,5% pour les départements et régions d’outre-mer et à +2% pour la Corse sur la même période).
Sans les mesures de plafonnement, l’indice de référence des loyers s’établirait à 145,85 au troisième trimestre 2023, soit une hausse de 5,72% sur un an.
Révision annuelle du loyer
A chaque date anniversaire du bail, le loyer peut être revu à la hausse en fonction du dernier IRL connu. Cette révision doit cependant être prévue initialement dans le contrat de location. Ainsi, la publication du 3e trimestre concerne les baux qui font référence à l’IRL du 3e trimestre, c’est-à-dire les contrats de location dont la date anniversaire se situe globalement entre la mi-octobre et la première partie du mois de janvier, sachant que le prochain IRL sera publié le 12 janvier 2024.
La révision se fait sur le loyer hors charges. Un locataire ayant un loyer de 1.000€ (dont 80€ de charges) verra par exemple son loyer nu passer de 920€ à 952,1€ (+3,49%), soit 1.032,10€ charges incluses.
