Locations Airbnb : la fête est-elle bientôt finie ?

Locations Airbnb : la fête est-elle bientôt finie ?

Que restera-t-il de la proposition de loi visant à encadrer plus strictement les conditions des locations touristiques ?

Locations Airbnb : la fête est-elle bientôt finie ?
Crédit photo © iStock

La proposition de loi transpartisane des députés Le Meur (Renaissance) et Echaniz (PS) va-t-elle signer la fin d’une période encore relativement dorée pour les locations Airbnb ?

Des éléments de réponse sont attendus dans quelques jours alors que le texte, passé en procédure accélérée, est inscrit à l'agenda de la séance publique de l’Assemblée nationale lundi 4 décembre après-midi.

En l'état, la version amendée cette semaine ouvre la voie à une fiscalité et des conditions de location saisonnière bien moins généreuses que celles dont profitent actuellement les bailleurs de ces logements. En commission cette semaine, les députés ont retenu plusieurs amendements renforçant la proposition « visant à remédier aux déséquilibres du marché en zone tendue ».

DPE imposé, nombre de nuitées plus limité

Le texte qui arrivera dans l’Hémicycle prévoit notamment l’obligation générale, pour tous les propriétaires louant ce type de bien, de disposer d’un numéro d’enregistrement, la possibilité étendue à tous les maires de demander le changement d’usage d’une résidence secondaire pour que toutes ces locations fassent ainsi l’objet d’un diagnostic de performance énergétique et ne puissent pas être louées dans le futur si elles se révèlent être des passoires thermiques. Les élus locaux auraient aussi la possibilité de limiter le nombre de nuitées annuelles dans une fourchette comprise entre 90 et 120 jours (120 étant le maximum légal actuellement).

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La fiscalité, point de tension majeure

En matière de fiscalité, surtout, le texte propose un alignement des plafonds d’abattement de ces locations à 30%. C’est sur ce point que la bataille se jouera principalement sur ce texte la semaine prochaine, une partie de la droite et de l’extrême droite s’y opposant.

La majorité devra procéder à un arbitrage équilibré afin de trouver suffisamment de soutien tout en retenant une proposition qui reste plus contraignante que celle déjà retenue dans le projet de loi de Finances 2024, comme l’a promis le gouvernement.

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