Les copropriétaires vont entendre parler de DPE collectif lors des prochaines assemblées générales

Les copropriétaires vont entendre parler de DPE collectif lors des prochaines assemblées générales

Le diagnostic de performance énergétique collectif s’applique depuis le 1er janvier 2024 aux copropriétés de plus de 200 lots.

 Les copropriétaires vont entendre parler de DPE collectif lors des prochaines assemblées générales
Crédit photo © Ad Luminem Photographies

Après le diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel par logement, place au DPE collectif pour les immeubles en copropriété. Toujours dans le cadre des objectifs d’amélioration de rénovation des logements, 2024 marque le début de la généralisation du DPE collectif avec l’entrée en vigueur de ce diagnostic pour les copropriétés de plus de 200 lots (dont le permis de construire est antérieur à 2013). L’obligation de proposer ce DPE collectif sera progressivement étendue aux copropriétés de 50 à 200 lots à partir de 1er janvier 2025 puis aux petites copropriétés de moins de 50 lots début 2026.

Un coût supplémentaire

Comme souvent, le caractère obligatoire du DPE collectif doit être nuancé car dans la pratique la décision de le réaliser reste soumise à la décision des copropriétaires en assemblée générale. Le syndic doit en effet inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif. Ce sera donc le cas pour une partie des copropriétés à partir du printemps, période traditionnelle des AG annuelles. Plusieurs devis peuvent être proposés à cette occasion sachant que le tarif du DPE collectif n’est pas réglementé. Son coût peut varier d’environ 1.000 € à 5.000 € en fonction du nombre de lots, des caractéristiques et de la taille du bâtiment ou du système de chauffage utilisé.

Valable 10 ans

Comme dans le cas du DPE individuel, ce diagnostic donnera lieu à une étiquette énergie et une étiquette climat avec une note globale allant de A à G déterminée par un seuil de performance minimale sur chacun des deux critères. Il fera apparaître des indications relatives aux consommations d’énergie du bâtiment et à leur coût annuel et mentionnera des recommandations de travaux d’amélioration de ces performances énergétiques.

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Le DPE collectif porte sur l’ensemble du bâtiment et non sur ses seules parties communes. Le diagnostiqueur peut établir le DPE de l’immeuble en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements. Son résultat est valable 10 ans.

L’audit énergétique est plus complet

Lors de l'assemblée générale suivant la réalisation du diagnostic, une présentation du rapport devra être assurée par le diagnostiqueur. Ce DPE collectif peut servir de base à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux dont la proposition devient obligatoire cette année pour les copropriétés de 50 à 200 lots. Il est cependant moins complet qu’un audit énergétique qui développera plus précisément l’aspect financier des travaux énergétiques et les chantiers à réaliser de façon prioritaire dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

a savoir

Le DPE collectif peut permettre de générer automatiquement des DPE pour chaque appartement. Les données collectives et issues d’échantillonnage ne permettent cependant pas de tenir compte de toutes les particularités des logements, en particulier si des travaux d’amélioration ont eu lieu dans un appartement. Il sera donc souvent préférable de continuer à faire réaliser un DPE classique à l’échelle de chaque appartement.

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