Le Sénat propose un coup de pouce fiscal pour favoriser l’accession à la propriété et la rénovation

Le Sénat propose un coup de pouce fiscal pour favoriser l’accession à la propriété et la rénovation
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Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation les dons de sommes d’argent à la condition que ces sommes soient affectées à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale du donataire, ou à des travaux de rénovation énergétique.

Le Sénat propose un coup de pouce fiscal pour favoriser l’accession à la propriété et la rénovation
Crédit photo © Alexandra Saintpierre

Parmi les amendements adoptés à une large majorité par le Sénat ces derniers jours dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, une proposition intéressante pour mobiliser l’épargne et favoriser la transmission du patrimoine entre générations a été défendue par le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson.

Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation (DMTG) les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial, à la condition que ces sommes soient affectées à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale du donataire, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale.

Limité à 100.000 € pendant 2 ans

Cet avantage serait à la fois encadré en montant et dans le temps, avec un engagement de conservation de la résidence principale de trois ans. L’exonération s’appliquerait ainsi dans la limite de 100.000 € pour des dons effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

« Inciter à la mobilisation de l’épargne disponible, favoriser l’acquisition de logements dans un contexte de blocage du marché de l’immobilier, soutenir l’accès à la propriété des ménages les plus jeunes dans un contexte où les taux d’intérêts constituent un obstacle à l’emprunt et, enfin, faciliter les travaux de rénovation des passoires thermiques », sont les quatre objectifs poursuivis par cette proposition qui avait reçu un avis défavorable du ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Le représentant du gouvernement a pointé un coût pour les finances publiques évalué à plusieurs centaines de millions d’euros.

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