Le prolongement de cette mesure a été officialisé par un arrêté publié ce vendredi.
Un arrêté publié ce vendredi au journal officiel confirme le prolongement des mesures transitoires sur le calcul de l'usure. Pour prendre en compte avec moins de retard les hausses de taux appliquées par les banques sur les emprunts immobiliers, les seuils de l’usure sont en effet calculés par la Banque de France chaque mois depuis le 1er février 2023 (et non plus trimestriellement) mais cette modification n'avait été fixée que pour une période 6 mois, soit jusqu’au 1er août.
L’arrêté prolonge cette mesure de 6 mois, soit jusqu’au 1er janvier 2024, tel que le ministère en charge du Logement s’y était engagé début juin dans le cadre de la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation.
Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. S’ils sont trop proches des taux nominaux, ils peuvent bloquer les emprunteurs qui se voient signifier un refus de prêt
5,09% pour les prêts sur 20 à 25 ans
Pour le mois de juillet, ces seuils ont marqué une forte hausse en passant de 4,45% à 4,84% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans et de 4,68% à 5,09% pour les prêts sur 20 à 25 ans. Le revers de la médaille d’une forte hausse des seuils de l’usure, c’est que cela ouvre la porte à une importante répercussion sur les barèmes des banques dont certaines attendent toujours des taux plus élevés pour prêter davantage.
La mensualisation du calcul des seuils de l’usure jusqu’à la fin de l’année devrait donc participer à la poursuite de la hausse des taux immobiliers qui viennent de dépasser 4% sur 20 ans et pourraient, au rythme de progression actuel, atteindre 5% d’ici quelques mois.
