En dépit de l'opposition du Sénat et de la gauche, le prolongement du plafonnement de l'indice des loyers jusqu'au 2e trimestre 2024 a été voté en lecture définitive mercredi soir à l'Assemblée nationale.
Le prolongement du bouclier loyers jusqu’à l’année prochaine est acté. La proposition de loi de la majorité maintenant un plafond de 3,5% de hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) et de l’indice des loyers commerciaux (ILC) a été adoptée mercredi 28 juin soir en lecture définitive à l’Assemblée nationale par 137 voix contre 34.
Instauré l’été dernier par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ce plafonnement exceptionnel devait normalement s’éteindre ce trimestre. Le texte adopté hier, après deux lectures au Parlement, et sans soutien de la gauche - qui réclamait un gel de l’indice - prolonge le dispositif d’une année supplémentaire.
Un plafond fixé à 3,5%
Le plafond de l’IRL, inchangé à 3,5% en France métropolitaine, sera fixé à +2,5% en outre-mer, et sera modulable jusqu'à 1,5% en Corse. Celui de l’ILC sera pour sa part maintenu jusqu’au premier trimestre 2024.
Sans le prolongement du bouclier, le rapporteur du texte, le député Thomas Cazenave, avait souligné en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, que le plafonnement de l’évolution de ces indices pour les locataires (jusqu’au 1er trimestre 2023) et les PME (jusqu’au 2e trimestre 2023) avait permis de les protéger d’une inflation qui se serait élevée, sans ce bouclier, à plus de 6,2%. « Les prévisions d’évolution de ces indices montrent qu’ils ne repasseraient pas sous la barre des + 3,5 % avant le deuxième trimestre 2024 », avait-il précisé.
?C'est définitif ! Ma à été adoptée définitive. Les commerçants protégés d'une??des à 7%. La majorité continue de protéger les plus fragiles face à l'inflation. https://t.co/9DO927GJSF pic.twitter.com/lBm9VE0lxT — Thomas Cazenave (@T_Cazenave), via Twitter
« Par cette mesure, nous faisons gagner à tous les locataires du parc privé 15 euros par mois en moyenne : dans le contexte actuel, ce n’est pas négligeable », avait déclaré la semaine dernière Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, devant les députés.
