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21 communes sont concernées, dont Saint-Martin-D’Hères Echirolles ou Meylan.
La métropole de Grenoble vient de recevoir le feu vert du gouvernement pour la mise en place de l’encadrement des loyers. Un arrêté préfectoral permettra dans le courant de l’année 2024 la mise en œuvre effective des plafonds de loyers par catégorie de logements et par secteur géographique.
Un périmètre de 21 communes
Sont concernées 13 communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole et une partie du territoire de 8 autres communes. Le périmètre comprend ainsi une partie du territoire de Grenoble et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.
Pour les communes comme Grenoble dont le territoire n’est pas totalement concerné, la liste des quartiers où l’encadrement des loyers sera applicable a été publiée dans un décret inséré au journal officiel du 18 novembre.
Comme ailleurs, ces nouvelles règles s’appliqueront aux nouveau baux ou renouvellements de baux, les baux en cours et les reconductions tacites n’étant pas concernés.
Un complément de loyer reste possible
L’encadrement des loyers – dispositif-test réservé aux zones où le marché du logement est tendu et soumis à une autorisation de l’Etat – est déjà appliqué à Paris, dans 18 communes de Seine-Saint-Denis, à Lille, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne. Il a également été autorisé à Marseille où il n’est pas encore appliqué et plus récemment au Pays Basque.
Dans toutes ces villes, les loyers hors charge ne peuvent pas dépasser un niveau de loyer de référence exprimé par un prix au mètre carré de surface habitable (fixé par le préfet selon le quartier et le type de logement) majoré de 20%, auquel peut s’ajouter un "complément de loyer" librement défini par le propriétaire si les logements justifient de certaines caractéristiques de localisation ou de confort. Ce complément de prix doit alors être mentionné dans le contrat de bail.
Les loyers de référence sont généralement classés en fonction de la catégorie du logement : maison ou appartement, nombre de pièces, meublé ou non meublé et époque de construction.
Un dispositif qui doit prendre fin en 2026
Le dispositif d’encadrement des loyers reste une expérimentation dont le terme est fixé en 2026. Le ministère en charge du Logement, Patrice Vergriete, s’est cependant prononcé en faveur d’une décentralisation de la politique du logement permettant, entre autres, aux élus locaux de zones tendues de décider d'appliquer l’encadrement des loyers sans avoir à recevoir l’autorisation du gouvernement.
