Fiscalité Airbnb : l'Assemblée nationale vote un nouveau tour de vis

Fiscalité Airbnb : l'Assemblée nationale vote un nouveau tour de vis
  • 1

Une proposition de loi transpartisane régulant plus sévèrement la fiscalité de la location meublée vient d'être votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Son examen avait été interrompu une première fois en décembre.

Fiscalité Airbnb : l'Assemblée nationale vote un nouveau tour de vis
Crédit photo © Tim Graham

Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), députés à l’origine de ce texte transpartisan s’attaquant à la « niche fiscale Airbnb », auront eu le temps de ronger leur frein : déposée en avril 2023, laissée dans l’ombre jusqu’en décembre pour un examen en séance public inabouti (trois articles adoptés), leur proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" a enfin fait son retour en séance publique à l’Assemblée nationale, ce lundi 29 janvier.

Un taux d'abattement ramené à 30%

Adopté en fin d’après-midi à 100 voix contre 25, le texte prévoit en particulier de réduire le taux d’abattement fiscal des meublés de tourisme à 30% contre 50% ou 71% aujourd’hui, à l’exception des bien situés « en zone rurale très peu dense », qui continueraient de bénéficier de l’avantage fiscal actuel.

Sont aussi prévus l’élargissement à tous les meublés de tourisme de l’obligation de disposer d’un numéro de déclaration et d’enregistrement, l’exigence d’obtenir un diagnostic de performance énergétique noté de A à D à partir du 1er janvier 2026 pour les logements meublés soumis au régime de l'autorisation de mise en location temporaire, et la possibilité pour les communes, de limiter le nombre de nuitées louées par an à 90 contre 120 actuellement, ces trois dispositions ayant été votées lors du premier examen du texte au mois de décembre.

A lire aussi...Comptage

Quotas d'autorisation de changement d'usage

La proposition de loi renforce par ailleurs les sanctions pour fausse déclaration et défaut d’enregistrement (amende administrative prononcée par la commune jusqu’à 15.000€). Elle prévoit un meilleur encadrement du régime d’autorisation de changement d’usage des locaux, avec, notamment, la possibilité pour les communes de prévoir des quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage, et l’engagement de responsabilité des intermédiaires locatifs en cas d’infraction (amende civile jusqu’à 50.000€).

Le règlement d’un plan local d’urbanisme pourra en outre délimiter des secteurs dans lesquels tous les logements neufs seront à usage exclusif de résidence principale si ces zones sont soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants ou lorsque les résidences secondaires y représentent plus de 20% du nombre total de logements.

« L’adoption du texte est une grande victoire pour nos territoires et pour le logement permanent. C’est un texte très attendu que j’espère voir rapidement inscrit à l’ordre du jour du Sénat. D’autres combats pour un logement digne et durable nous attendent », a déclaré M. Echaniz sur X à l’issue du vote hier soir.

Enrayer la crise du logement : une sinueuse feuille de route

La suite de la navette parlementaire reste à ce stade difficile à prédire, car la feuille de route du gouvernement sur le dossier du logement, portefeuille toujours en attente d’un nouveau ministre, est, au mieux brouillonne, si ce n’est complètement cacophonique.

En théorie, d’une part, l’abattement fiscal ramené à 30% pour les locations de type Airbnb est déjà acté : bourde de fin de parcours, cette disposition est passée via un amendement sénatorial de la loi de Finances 2024 alors que Matignon s’y opposait. Passé dans la dernière version actée par le 49.3, sa suppression a ainsi été "oubliée". Depuis, le gouvernement a répété à l’envi que cette modification fiscale ne s’appliquerait pas…

D’autre part, le gouvernement a promis de s’attaquer à une crise du Logement généralisée avec une "grande loi" présentée cette année, devant aussi adresser la question de la fiscalité locative. Texte qui devrait s’appuyer sur les conclusions d’une mission parlementaire en cours, d’ailleurs menée par la co-rapportrice de la proposition de loi rabotant l'avantage fiscal "Airbnb", Annaïg Le Meur. Mais celles-ci ne devraient pas être publiées avant plusieurs semaines.

Dans les rangs de la majorité à l’Assemblée, tout le monde n’est pas sur la même longueur d’onde : le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a préféré s’en remettre à ce futur rapport, tandis que le président de la commission des Affaires économique, Guillaume Kasbarian, a pour sa part soutenu le texte.

Sans compter qu’en parallèle, d’autres initiatives parlementaires sont dans les cartons, comme une proposition de loi pour transformer les logements du député Modem Romain Daubié, qui devrait être discutée dans l'Hémicycle ce jeudi.

Gabriel Attal promet "un choc d'offre"

Dans son discours de politique générale, tenu face aux députés ce mardi après-midi, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a déclaré vouloir créer « un choc d’offre » pour enrayer la crise du logement. Il a notamment indiqué que « dans deux semaines, 20 territoires engagés pour le Logement » seront désignés « où nous accélérerons toutes les procédures, comme nous avons su le faire pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec comme objectif d'y créer 30.000 nouveaux logements d'ici trois ans ». M. Attal souhaite par ailleurs réviser le DPE et simplifier l’accès à MaPrimeRénov’. La possibilité de réquisitionner des locaux inoccupés, comme des bureaux vides, a également été mentionnée.

©2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité