Et si les locataires payaient une partie de la taxe foncière ?

Et si les locataires payaient une partie de la taxe foncière ?
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L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) demande le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire, sur le principe que cette imposition bénéficie autant à l’occupant qu’au propriétaire.

Et si les locataires payaient une partie de la taxe foncière ?
Crédit photo © Boursier.com

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a formulé ce mardi une série de propositions de réforme de la fiscalité immobilière. Parmi ces souhaits souvent partagés par d’autres fédérations immobilières, réclamant globalement une baisse de la pression fiscale sur les revenus fonciers, une idée originale se démarque en remettant en cause le principe du paiement intégral de la taxe foncière par les propriétaires.

Les locataires à contribution ?

L’association de défense des propriétaires immobiliers demande en effet le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire, sur le principe que cette imposition bénéficie autant à l’occupant du logement qu’au propriétaire. Ce partage est jugé d’autant plus nécessaire que la hausse de la taxe foncière paraît inexorable avec l’indexation de sa base de calcul sur l’inflation (+3,9% encore prévu en 2024) et que de plus en plus de villes utilisent ce levier pour améliorer leurs finances en augmentant leur taux.

Tensions sur l’offre locative

L’UNPI défend aussi sa proposition pour limiter la remise en cause de la pertinence d’un investissement immobilier au détriment du parc locatif à l’heure où les tensions sur l’offre locative ne font qu’augmenter avec les échéances d’interdiction de louer les passoires énergétiques et la crise de la construction de logements neufs, sans publier la fin du Pinel. L’association admet toutefois que les règles de répartition de la taxe foncière entre un locataire et son bailleur pourraient tenir compte, par exemple, de l’étiquette énergétique du logement et du niveau de loyer appliqué. Voilà qui compliquerait cependant fortement le calcul de cette taxe. Difficile aussi d’imaginer imposer à des locataires en place une nouvelle taxe…

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Taux unique pour les revenus fonciers

Parmi les autres propositions fiscales de l’UNPI figure l’instauration d’un taux unique pour les revenus fonciers à l’instar de la flat taxe appliquée aux revenus du capital comme les dividendes. L’UNPI demande également que soient instaurés des abattements fiscaux forfaitaires et uniques quel que soit le régime de la location (meublé ou non-meublé), avec néanmoins des variations qui pourraient tenir compte d’un engagement de durée de location, d’un montant de loyer et d’un niveau de performance énergétique…

« Rappelons que les revenus fonciers peuvent actuellement être imposés jusqu’à 66,20% (impôt sur le revenu + CSG/RDS + cotisation exceptionnelle sur les hauts revenus) sans compter les impôts locaux et sur le capital », dénonce la fédération.

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