Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024.

Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Crédit photo © Caudwell / SimonDebuisneArcadis

Un amendement du groupe Renaissance visant à améliorer le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété a été retenu par le gouvernement dans le texte de projet de loi de finances pour 2024 après activation de l’article 49-3. Il s’agit de proposer un « véritable Prêt à taux zéro en faveur de la rénovation énergétique qui puisse être collectivement accordé à la copropriété », selon le député David Amiel.

Le député fait référence à l’éco-PTZ, ce prêt sans intérêt ni frais de dossier, destiné à financer les travaux jusqu’à 50.000 € lorsqu’il est souscrit individuellement. L’éco-PTZ serait au passage prolongé jusqu’en 2028 au lieu de 2027 et resterait bien sûr cumulable avec la subvention MaPrimeRénov’ copropriétés.

Qu’est-ce qui changerait ?

Cette nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés permettrait aux syndicats de copropriétaires de décider la souscription de ce prêt par et au nom de la copropriété, à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par ce prêt. Les copropriétaires pourraient donc obtenir un éco-PTZ avec un vote à la majorité simple des voix des copropriétaires, et non pas à l’unanimité. Ce prêt collectif pourrait même être remboursé sur les charges de copropriété, ce qui serait une grande nouveauté.

Il s’agirait d’une véritable avancée collective sachant que le financement des travaux reste le principal obstacle à leur réalisation dans les appartements en copropriété, sans oublier les délais de prise de décision qui ralentissent toujours la mise en œuvre de ces travaux. Mais comme toujours, il faudrait surtout que les banques jouent le jeu et distribuent ce type de prêt car un l’éco-PTZ copropriétés existe déjà aujourd’hui. Problème, quasiment aucune banque ne le distribue…

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