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La ministre de la Transition énergétique a déclaré que 220.000 contrôles de chantiers de rénovation énergétique seront réalisés par les services de l'Etat l'année prochaine.
Alors que les plaintes des consommateurs se multiplient pour des arnaques de travaux dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', la ministre de la Transition énergétique a annoncé ce vendredi 3 novembre sur France Info un dispositif renforcé de lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique l'année prochaine.
Le gouvernement, qui consacrera une enveloppe de 5 milliards d’euros en 2024 (soit 1,6 milliard de plus que cette année) à la rénovation énergétique des bâtiments, a décidé d’accompagner cet effort public d’un dispositif renforcé de prévention et de lutte contre les arnaques à la transition énergétique.
Avec @T_Cazenave, à rénovation : ? 50 000 contrôles + 2024 qualité (+30%) ? Doublement dédiés contrôles ? Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire pour les travaux d'ampleur pic.twitter.com/RfXRM2Jtur — Agnès Pannier-Runacher ???????? (@AgnesRunacher), via Twitter
Doublement des effectifs de la DGCCRF dès l’année prochaine, mise en place d’un « filtre anti-arnaque » qui doit neutraliser les sites malveillants et d’hameçonnage usurpant l’identité des services publics à la rénovation énergétique, mais aussi et surtout des contrôles « plus nombreux, mieux ciblés et transparents », qui seront en augmentation de 30% par rapport à cette année, a indiqué Agnès Pannier-Runacher (170.000 ont été opérés en 2022)
Le ministère de la Transition énergétique s’engage même exactement à ce que 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers au titre des aides CEE soient contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8% aujourd’hui. Le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera pour sa part de 20% en 2024 puis 30% en 2025.
« Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d’ampleur, en cohérence avec la priorité donnée à ces opérations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 », est-il précisé dans un communiqué.
« L’enjeu de ces contrôles, qui seront plutôt réalisés en milieu ou en fin de chantier c’est d’aller voir pendant le déroulement du chantier si ce qui a été prévu dans le devis et qui a été financé par l’Etat a été effectué, et l’a été correctement », a précisé la ministre qui a par ailleurs rappelé que les ménages ne doivent jamais accepter d’être démarchés par téléphone pour de tels travaux (c’est illégal), à l’exception de leur fournisseur d’énergie.
Pour mieux cibler ces contrôles, les outils informatiques seront renforcés du côté de l’ANAH – qui pourrait avoir au fichier des comptes bancaires (un amendement au PLF 2024 doit être déposé) et un meilleur partage d’information entre les différents ministères. D’autres mesures interviendront l'année prochaine pour renforcer le partage d’information ou encore, par exemple, permettre la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée, précise le ministère.
