Le dernier "panorama des labels européens" de Novethic constate que la grande majorité des fonds disposant d'un label durable ne garantissent qu'un engagement ESG assez limité...
Selon le spécialiste de la transition durable Novethic (groupe Caisse des Dépôts), 2.733 fonds de placements disposaient d'un ou plusieurs des neufs principaux labels de finance durable à fin juillet, pour un encours total de plus de 1.307 milliards d’euros.
La moitié de ces fonds (1.354) disposaient du label français ISR, toujours le plus répandu en Europe. Sur les 28,172 milliards d'euros collectés par les produits labellisés en Europe l'année dernière, ceux labellisés ISR en ont drainé presque 14,65 milliards d’euros.
771 fonds étaient par ailleurs certifiés du référentiel belge Towards Sustainability, 304 de l’autrichien Umweltzeichen, et 291 de FNG Siegel (allemand). 120 disposaient de Greenfin, référentiel français spécialisé dans l’environnement. A noter également que ce panorama ne répertorie pas Finansol, autre certification française de référence et spécialisée sur la finance solidaire, qui est attribuée actuellement à quelque 180 produits financiers.
Si la tendance de labellisation reste « dynamique » selon Novethic, ces référentiels ne sont cependant le gage d’une démarche très prononcée en matière d’ESG, peut-on constater. L’enquête relève en effet que huit fonds labellisés sur dix sont classés en "Article 8 SFRD", classification qui n’impose que des exigences de base (les portefeuilles relevant de cette classification devant simplement promouvoir des caractéristiques environnementales, sociales et de bonne gouvernance), contrairement à la classification "Article 9", plus stricte, qui impose aux fonds de fixer des objectifs d’investissement durable !
Une faible corrélation entre la labellisation et la classification Article 9
« C’est un premier paradoxe puisque la labellisation certifie une exigence supplémentaire faite par le promoteur d’un fonds, relève Novethic. Il y a finalement une relativement faible corrélation entre les démarches de labellisation et le choix de proposer des fonds Article 9 donc différenciant par rapport aux grands indices de référence. »
Surtout, les exigences varient fortement selon les certifications. Ainsi, le label ISR – dont la refonte est en cours - est attribué à environ 80% de fonds "Article 8" alors que Greenfin, doté d’exigences environnementales fortes, est le référentiel qui est le plus attribué à des fonds "Article 9" (77%).
« Le Règlement SFDR doit être révisé et la consultation européenne vient d’être lancée mais il est intéressant de souligner que le système d’autoclassification vient corroborer une autre analyse de Novethic », précise le spécialiste.
« Les taux d’alignement des fonds labellisés sur la taxonomie européenne* restent très faibles. La majorité des fonds labellisés ne prennent à ce jour aucun engagement d’alignement minimum du portefeuille. Quant à ceux qui annoncent un engagement, le taux d’alignement moyen à la taxonomie ne dépasse pas les 10%. Dans le détail, en France, l’alignement taxonomique moyen des fonds labellisés ISR est évalué à 5,6% (74 fonds étudiés), et 21,5% pour le label Greenfin, sur 14 fonds », rapporte Novethic.
Energies fossiles
Autant dire que les régulateurs ont du pain sur la planche pour lutter contre le greenwashing et rendre à la fois plus lisibles et crédibles l’offre de fonds durables. Plusieurs labels font d’ailleurs aujourd’hui l’objet de travaux de refonte mais pas de mise en place d’un écolabel unique à l’horizon qui simplifierait leur compréhension et leur comparaison.
« L’exclusion des énergies fossiles est devenue LE symbole de ce décalage entre l’offre et la demande, estime Novethic. Les labellisateurs s’efforcent de s’aligner progressivement. Le belge Towards Sustainability a pris la décision d’exclure explicitement, au-delà de l’armement et du tabac, le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnel, ainsi que les entreprises aux scenarios de transition les moins crédibles dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la production d’électricité. En France, la refonte proposée par le comité du label ISR cet été attend le verdict du ministère des Finances, propriétaire du label. Elle propose de fixer des critères exigeants pour le secteur du pétrole et gaz afin de ne pas pouvoir sélectionner dans les fonds labellisés ISR les majors pétrolières qui ne satisfont pas à ces critères. De son côté le label Greenfin, propriété du ministère de la transition écologique, souhaite intégrer la taxonomie à son référentiel en 2024 et mettre fin à l’exclusion systématique du nucléaire et du gaz », détaille le spécialiste.
*Classification européenne des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Pour qu'une activité soit considérée comme durable, la taxonomie s'appuie sur 6 objectifs environnementaux. Les activités "alignées" doivent avoir un impact positif significatif sur l’un de ces six objectifs, ne pas avoir d’impact négatif significatif sur les cinq autres et respecter des garanties sociales minimales.
