Vos économies sur les Livrets A et LDDS pourraient servir à financer les PME de la Défense et de l’Armement

Le fléchage de l’épargne des Français déposée sur les Livrets A et de développement durable et solidaire (LDDS) vers les entreprises de la base industrielle et technologie de défense (BITD) a fait son retour dans la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Amendement retenu par le gouvernement

Un amendement dans ce sens, notamment pour soutenir les difficultés d’accès aux financements privés des petites et moyennes entreprises du secteur de la défense et de l’armement, vient d’être retenu par le gouvernement dans le texte qui devrait être adopté sans vote cette semaine, après que la Première ministre Elizabeth Borne, a engagé hier soir une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 comme cela a déjà été le cas pour la première partie de ce PLF.

Un amendement similaire avait déjà été adopté cet été au cours de l’examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 3030 et il est désormais proposé par les auteurs de cet amendement (groupe Horizons et apparentés ainsi que LR), de traduire cette « volonté politique claire en acte normatif et efficace ».

Les règles de centralisation

Les encours placés sur le livret A et le LDDS sont aujourd’hui régis par des règles de centralisation. Les fonds dits centralisés par la Caisse des dépôts et consignations portent sur 59,5% de l’encours des livrets A et LDDS et sont essentiellement employés pour financer le logement social et la politique de la ville.

223 milliards d’euros détenus par les banques

Les fonds dits non centralisés, 40,5% de l’encours des deux livrets, sont employés par les établissements bancaires pour financer les petites et moyennes entreprises, les projets concourant à la transition énergétique et la réduction de l’empreinte climatique, ainsi que l’économie sociale et solidaire. C’est donc à ce niveau que cet amendement propose d’agir. Au 31 décembre 2022, cet encours détenu par les banques s’élevait à 207 milliards d’euros. Il a bien sûr augmenté ces derniers mois en même temps que l’épargne globale des Français pour se situer à 223 milliards d’euros fin septembre.