Près de 90 acteurs sont aujourd'hui enregistrés en France mais aucun n’avait encore obtenu l’agrément PSAN, beaucoup plus difficile à respecter.
Aucune plateforme crypto ne l’avait encore obtenu en France… SG-Forge, filiale de la Société Générale dédiée aux cryptoactifs, peut se targuer d’être le premier prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à détenir l’agrément optionnel de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Deux niveaux de sécurité
A ce jour, deux niveaux de sécurité dépendent en effet de l’AMF pour contrôler les acteurs proposant des cryptomonnaies et autres actifs numériques en France : l’enregistrement en tant que PSAN et l’agrément PSAN. L’enregistrement est obligatoire pour toute entreprise proposant des services sur actifs numériques mais l’agrément PSAN est facultatif.
Environ 90 plateformes enregistrées en France
Près de 90 acteurs sont aujourd'hui enregistrés en France mais aucun n’avait donc encore obtenu l’agrément PSAN, beaucoup plus difficile à respecter. Un agrément qui impose notamment de justifier de moyens humains et techniques suffisants avec des systèmes informatiques résilients, de respecter des règles de bonne conduite. L'agrément nécessite aussi, au choix du prestataire, soit de justifier en permanence de fonds propres suffisants investis dans des actifs financiers liquides ou aisément convertibles en liquidités à court terme, soit de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le PSAN agréé doit par ailleurs apporter une information claire aux clients et signer une convention avec son client. Seuls les PSAN agréés peuvent d'ailleurs procéder à la diffusion par voie électronique de toute publicité, directe ou indirecte.
L’enregistrement comprend seulement les dispositions classiques relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et une vérification sur l’honorabilité des dirigeants.
SG-Forge est agréée, depuis mardi 18 juillet, pour les activités de conservation d’actifs numériques, achat/vente contre monnaie ayant cours légal, échange de crypto-actifs mais aussi réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers.
a savoir
A ce jour, un seul PSAN a été radié par l’AMF pour non-respect des exigences de l'enregistrement.
