Revoilà la proposition de financer la Défense avec le Livret A

Revoilà la proposition de financer la Défense avec le Livret A

Retoquée à deux reprises par le Conseil constitutionnel, cette mesure revient déjà à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi porté par Christophe Plassard, député Horizons de Charente-Maritime.

Revoilà la proposition de financer la Défense avec le Livret A
Crédit photo © iStock

Censurée par deux fois par le Conseil constitutionnel, car considérée comme un cavalier législatif, la mesure prévoyant de mobiliser une partie de l’épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour financer les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale, est déjà de retour.

Déposé ce mardi 23 janvier à l’Assemblée nationale, cette fois sous la forme d’une proposition de loi, et toujours sous l’impulsion du député Christophe Plassard (Horizons), le texte reprend à l’identique l’article du projet de loi de Finances 2024 qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel à l’issue de son vote.

Critères RSE et concurrence étrangère

Redevenu une priorité politique en 2022 avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le développement d’une « économie de guerre », pour reprendre l’expression du président de la République utilisée à l’occasion du discours de Villepinte en juin 2022, se heurte à des problèmes de financement bancaire de la BITD.

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Face à des exigences renforcées de RSE et d’ISR, et une concurrence forte d’acteurs étrangers pour le secteur de la défense terrestre, en mars 2023, un rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’économie de guerre recommandait de flécher les fonds non centralisés du Livret A et du LDDS vers les entreprises de la défense ou « de secteurs essentiels pour la souveraineté du pays ».

Cette piste, validée par Matignon, avait été inscrite dans le projet de loi de Programmation militaire, en juillet, puis dans le PLF en décembre, mais avait été par deux fois censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

L'enveloppe "logement social" non concernée par ce fléchage

La réorientation d’une partie des encours de l’épargne réglementée vers la défense ne fait pas l’unanimité. Elle est rejetée par l’essentiel de la gauche, par le secteur associatif, mais aussi par le milieu bancaire lui-même, alors que le financement prévu concernerait l’enveloppe "non centralisée" du Livret A et du LDDS (40,5% de l’encours), aujourd’hui employée par les banques pour financer les PME, les projets concourant à la transition énergétique et la réduction de l’empreinte climatique, ainsi que l’économie sociale et solidaire.

Les 59,5% de l’encours "centralisés" par la Caisse des Dépôts et Consignations, réservés au logement social et à la politique de la ville, restant "à l’abri" de cette réorientation stratégique.

Le texte déposé cette semaine doit d’abord être examiné en commission des Finances avant d’être présenté en séance publique.

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