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Le texte des députés Liot, qui devait examiné aujourd'hui dans l'Hémicycle, n'a finalement pas été présenté.
Ce qui s’annonçait comme le dernier chapitre parlementaire de la réforme des retraites s’est terminé de façon expresse. La proposition du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) sur la réforme des retraites, qui entendait notamment abroger le report de l’âge légal de départ à 64 ans, a été rapidement retirée par ses auteurs alors que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré hier que les amendements abrogeant ce report étaient irrecevables.
Charles de Courson, député Liot, à l’origine de cette mention, et de celle, similaire, qui avait été déposée au printemps dernier, avait dénoncé ce matin un « déni de démocratie ».
Dans un contexte tendu, ombragé par une attaque au couteau ayant touché plusieurs enfants à Annecy, le président du groupe Liot à l’Assemblée nationale, a déclaré en fin de matinée devant les journalistes à l’Assemblée qu’il « ne reste plus rien dans le texte que nous avions présenté. Le Parlement sort considérablement affaibli. En responsabilité, nous avons décidé de retirer notre texte ».
Retraites : Liot loi. "Il ne reste plus rien dans le texte que nous avons présenté sauf les amendements de la minorité présidentielle", constate @BertrandPancher.#PPLLiot #RéformeDesRetraites #DirectAN pic.twitter.com/9q8L5scEnZ — LCP (@LCP), via Twitter
Motion de censure
Seule éventuelle surprise, qui pourrait bouleverser l’agenda de l’exécutif – qui tient à la mise en application de sa réforme dès le mois de septembre prochain : le dépôt d’une motion de censure de la Nupes, qui devrait être présentée la semaine prochaine. Le groupe Liot n'a pas donné de consignes de vote et a précisé que ses membres « disposeront d’une totale liberté de vote ».
Motion de censure : la 17e motion de censure contre le gouvernement Borne sera débattue cet après-midi à l'Assemblée. Elle a été déposée par les groupes de la Nupes après l'échec de la proposition de loi qui visait à abroger la retraite à 64 ans. #DirectAN https://t.co/7DnDunfga9
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Les chances que la motion soit votée restent faibles, car elle nécessiterait le soutien de l’opposition LR. En mars dernier, 19 députés républicains avaient voté une motion de censure transpartisane similaire, un nombre insuffisant pour faire renverser le gouvernement, et qui avait débouché sur de vives tensions au sein de la droite. Le président du parti, Eric Ciotti, avait notamment démis de ses fonctions Aurélien Pradié, co-numéro 2 du parti, qui avait voté la motion.
Une réforme déjà en cours de déploiement
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée de la loi, ont déjà été publiés dimanche 5 juin au Journal officiel.
Le premier se rapporte « à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein ». Le deuxième, « aux départs anticipés, notamment s'agissant des carrières longues et au titre du handicap ».
La loi, promulguée en avril par le président Emmanuel Macron, doit entrer en vigueur le 1er septembre. Elle se décompose en 27 décrets et quatre arrêtés qui doivent être progressivement publiés au Journal officiel avant la date butoir, avait indiqué le cabinet du ministre du Travail en mai.
« La réforme des retraites s'appliquera à partir du 1er septembre, conformément à la loi du 14 avril 2023 et à l'engagement du Président de la République », a commenté le ministre Travail, Olivier Dussopt, dans un communiqué.
