Les sénateurs ont écarté la formule "livret" du nouveau plan d'épargne jeune mis sur pied par le gouvernement pour financer la transition énergétique. Ils ont voté hier en faveur d'un dispositif inspiré des Plans d'épargne retraite.
Le nouveau "livret jeune et vert" proposé par le gouvernement pour participer au financement de l’économie verte a été modifié substantiellement par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Finance Verte, adopté jeudi en première lecture à 251 voix, contre 12 (écologie) et 80 abstentions (socialistes et communistes).
Abandon de la formule "livret"
Ce "plan d’épargne avenir climat" (PEAC), réservé aux mineurs, qui avait été initialement présenté comme un dispositif proche du Livret A, pourrait plutôt prendre la forme d’un support inspiré des Plans d’épargne retraite (PER), selon la formule retenue hier par les Sénateurs.
Introduit par l’article 16 du projet de loi Finance verte, celui-ci a fait l’objet d’une complète réécriture par un amendement adopté en commission des Finances, et retenu quasiment à l’identique en séance.
« Concrètement, le PEAC s’inspirera du PER avec une gestion pilotée par horizon et une désensibilisation progressive du risque au fur et à mesure que le déblocage des fonds se rapprochera, la Caisse des dépôts n’intervenant plus dans la gestion de ce produit », précise la commission dans le document de synthèse de son examen.
Dans sa nouvelle version, le PEAC est ainsi présenté sous la forme d’un compte-titres et un compte en espèces associé, dont les versements seront affectés « en partie à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l'économie productive et de la transition écologique et d'instruments financiers bénéficiant de niveaux d'exposition aux risques faibles ».
Un placement prévu pour s'éteindre à 25 ans
Le PEAC est prévu pour être bloqué pendant cinq années minimum et jusqu’aux 18 ans du titulaire, sauf cas de déblocage anticipé (invalidité du titulaire, décès de l’un des parents), tout déblocage ou retrait du plan avant la majorité du titulaire et ces cinq années de détention entraînant la fermeture automatique du plan. Passé 18 ans, aucun nouveau versement ne serait possible sur le plan, qui est ensuite clôturé aux 25 ans du titulaire.
Proposé en gestion pilotée, le plan devra prévoir « une allocation de l'épargne offrant une protection suffisante de l'épargne investie et permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire », sans donner davantage de précisions sur le niveau de l’exposition au risque et la définition d’une "protection suffisante".
En matière de fiscalité, le Sénat a préféré écarter l’abondement de l’Etat pour toute ouverture de plan pour lui préférer, sur le modèle du PER, la défiscalisation des versements, une option que la commission des Finances de la Chambre Haute considère comme plus incitative.
Cet avantage, qui est attribué au titulaire, cible en réalité les parents dont les enfants mineurs sont à leur charge fiscale (sauf demandes de détachements spécifiques) et les enfants majeurs peuvent être rattachés à leur foyer fiscal jusqu'à 21 ans, et jusqu'à 25 ans pour les étudiants.
L'enjeu de la réorientation de l'épargne existante
Voilà pour le cadre général, le Sénat laissant à l’exécutif le soin de définir les modalités de fonctionnement (ouverture, gestion…), le plafond des versements mais aussi celui des frais (via décrets et arrêtés), en vue d’éviter les abus observés pour les PER.
Cette version du plan abandonne donc l’option plus populaire du "livret" pour un compte-titre, qui s’adressera davantage aux ménages aisés : une volonté affichée du Sénat qui considère que le principal enjeu est la réorientation de l’épargne existante vers le financement vert, et que la création d’un nouveau livret aura du mal à concurrencer les Livret A et LDDS, qui permettent déjà de cumuler presque 35.000€ d’épargne défiscalisée par personne (auxquels il faut aussi ajouter 1.200€ pour le Livret Jeune).
Reste à savoir si la proposition des sénateurs trouvera suffisamment de soutien à l’Assemblée nationale. Le projet de loi devrait être examiné au Palais Bourbon la 2e semaine de juillet.
