Plusieurs amendements au PLF 2024 prévoyaient de permettre de débloquer jusqu'à 10.000 € de manière anticipée l'an prochain.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 retenu par le gouvernement après activation de l’article 49-3 la semaine dernière n’a pas retenu les amendements adoptés en commission pour le retour d’un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 2024.
Plusieurs amendements, émanant de divers courants politiques (Horizons et apparentés, groupe Démocrate et Rassemblement national) proposaient pourtant de rouvrir cette possibilité de débloquer son épargne salariale comme en 2022, afin de soutenir le pouvoir d’achat et la consommation dans un contexte de forte inflation.
Dans une limite de 10.000 €
La mesure aurait permis aux salariés de percevoir en une seule fois, dans une limite de 10.000 €, leur épargne salariale avant la période de blocage de 5 ans tout en n’étant pas soumis à l'impôt sur le revenu. Seuls les intérêts éventuels restent dans ce cas assujettis aux prélèvements sociaux (17,2%). Un de ces amendements (groupe Démocrate) limitait ce cas de déblocage exceptionnel au financement des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.
En 2022, cette mesure avait eu un effet limité en permettant quand même le déblocage anticipé de 1,2 milliard d’euros.
