Label ISR : la nouvelle version excluant le pétrole et le charbon entrera en vigueur dans moins de trois mois

Label ISR : la nouvelle version excluant le pétrole et le charbon entrera en vigueur dans moins de trois mois
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La nouvelle version du label ISR est parue. Beaucoup plus exigeante, elle demanderait à près d'un fonds actuellement labellisé sur deux de réaliser des arbitrages pour conserver le label. Les sociétés de gestion ont une année pour s'adapter.

Label ISR : la nouvelle version excluant le pétrole et le charbon entrera en vigueur dans moins de trois mois
Crédit photo © Eugène Mymrin

Comme annoncé début novembre par Bercy, la nouvelle version du label ISR, dont le référentiel vient d’être publié ce mardi 12 décembre, rendra inéligible aux fonds durables les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz. Exit donc bientôt les grandes majors du secteur, comme TotalEnergies et Neste Corp., actuellement référencées par plus d’une centaine de fonds ISR.

Cette 3e version du référentiel – qui entrera en vigueur le 1er mars prochain pour les nouveaux candidats - pose en effet l'exclusion des émetteurs dont plus de 5% de l’activité vient du charbon (calculé en part du chiffre d’affaires) ou des énergies fossiles non conventionnelles, mais aussi de tous ceux projetant de nouveaux projets d'hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels ou non. Quant aux producteurs d’électricité, seuls ceux dont l’intensité carbone de leur activité est compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, seront éligibles.

Plans de transition

A ces exclusions strictes, s’ajoute par ailleurs l’exigence d’une stratégie de transition visant un alignement sur l’accord de Paris. 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact devra ainsi disposer d’un plan de transition aligné au 1er janvier 2026, et un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20% supplémentaires de ces secteurs à fort impact au portefeuille se dotent de plans alignés avec l’accord de Paris dans les trois ans.

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Sont également confirmés le renforcement de la sélectivité des valeurs composant un fonds d'investissement, en passant ce seuil de sélection de 20% à 30% (en excluant de la sélection du fonds les 30% d’entreprises les moins bien notées en matière d’ESG), ainsi que l’approche de "double matérialité" pour mesurer l’impact ESG des entreprises.

Pas de pondération minimale pour les trois piliers E, S, G

Petite différence, en revanche, avec les préconisations initiales du comité du Label, qui recommandait un meilleur équilibre des trois piliers E, S et G en exigeant une prise au compte de 20% de chacun dans la notation globale, le nouveau référentiel ne retient finalement qu’un critère de "transparence" sur cette pondération. Les fonds auront donc toujours la possibilité d’accorder une pondération inférieure à ce seuil des 20% pour un ou deux des trois piliers, mais ils devront mentionner dans leur documentation réglementaire la pondération retenue pour chaque domaine, et « justifier les cas pour lesquels la pondération d’un ou plusieurs domaines est inférieure à 20% », précise le nouveau référentiel.

« Le Ministre demandera au comité d’évaluer, sous trois ans, l’impact de l’introduction d’une pondération minimale sur chacun des trois piliers, en prenant en compte les effets de l’entrée en application du règlement européen sur les notations ESG, dans le cadre d’une prochaine révision du référentiel », précise par ailleurs Bercy, alors que le Parlement européen a voté la semaine dernière un ensemble de nouvelles règles visant à mieux encadrer les pratiques des agences de notation.

Exit aussi les entreprises de l’armement, du tabac et les paradis fiscaux

A noter enfin que d’autres exclusions sectorielles ont été retenues par le ministère de l'Economie et des Finances. Si de fait, la plupart des sociétés de gestion les appliquaient déjà, l’armement controversé et le tabac sont désormais officiellement persona non grata dans les fonds labellisés. Les entreprises dont le siège social est domicilié dans un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux, les obligations souveraines émises depuis ces pays, ainsi que tout émetteur soupçonné de violations « graves et/ou répétées » des principes du Pacte mondial (UN Global Impact) sont également officiellement exclus du référentiel.

Alors que près de la moitié des fonds actuellement labellisés ne respecteraient pas les nouvelles exigences du label ISR, un travail de titan attend les sociétés de gestion dans les prochains mois. Pour les fonds candidats à une première labellisation, les labellisations sont désormais suspendues jusqu’à l’entrée en vigueur officiel du nouveau label au 1er mars 2024. Ceux déjà labellisés qui doivent renouveler leur certification (accordée pour trois ans) avant le 1er mars bénéficieront pour leur part encore de la version actuelle, moins exigeante. Mais passée cette date, tous les audits de renouvellement s’effectueront avec la nouvelle version. Les fonds déjà labellisés devront se mettre au diapason d’ici au 1er janvier 2025.

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