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Le "plan d'épargne avenir climat" pourrait faire son apparition d'ici à l'année prochaine. Réservée aux moins de 21 ans, cette épargne bloquée serait dédiée au financement de la transition écologique.
Voté vendredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi "Industrie Verte", qui porte les ambitions du gouvernement relatives aux « défis industriels et écologiques de la France », prévoit, entre autres solutions de financement, la création d’un nouveau plan d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans.
Baptisé "Plan d’épargne avenir climat" (PEAC), ce produit devrait avoir deux principales caractéristiques : son illiquidité, et son allocation spécialisée dans les produits durables, notamment labellisés.
Le PEAC serait en effet un produit d’épargne bloqué pendant cinq années minimum et au moins jusqu’à la majorité du titulaire, avec des retraits partiels ensuite possibles jusqu’à sa clôture. Car cette épargne serait à terme : le PEAC serait automatiquement clôturé au 30e anniversaire du titulaire.
Financement de la transition écologique
Il prendrait la forme d’un compte-titre dont les sommes versées seraient attribuées au financement de la transition écologique, ainsi qu’« à des instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles » d’émetteurs français ou européens, selon une allocation « offrant une protection suffisante de l’épargne investie et permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire ».
Le Sénat avait prévu initialement que le PEAC soit uniquement proposé en gestion pilotée, mais cette disposition n’a pas été retenue par les députés. Elle aurait alourdi de facto le niveau de frais de ces plans, des frais que le gouvernement entend par ailleurs surveiller d’assez près (ceux des transferts seront plafonnés) pour éviter les abus qu’ont connus en la matière les plans d’épargne retraite.
De façon générale, le cadre voté par l’Assemblée nationale a été épuré, laissant à l’exécutif le soin de définir ensuite par décret ses modalités, comme des critères plus précis en matière d’allocation "durable", de niveau de risque, mais aussi le plafond des versements. Quant au sujet d’éventuels dispositifs d’incitation fiscale (abondement, déduction des versements ?), celui-ci a été renvoyé au prochain projet de loi de Finances.
Un plafond identique à celui du Livret A
Pour les critères d’allocation de l’épargne, le projet de loi précise quand même que les titres « contribuant à la transition écologique » seront « notamment » définis en référence aux labels (ISR, Greenfin ou encore Finansol) et qu’ils pourront « inclure des obligations vertes ».
Le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure, a par ailleurs promis en séance que le plafond du PEAC sera le même que celui du Livret A, soit 22.950€.
Quid de l'exposition au risque ?
En termes de stratégie financière, c’est pour l’instant feuille blanche : l’absence d’indication sur un objectif de rendement plancher ou moyen du plan s’entend, en particulier pour des produits dont la stratégie sera en partie portée par des actions cotées, mais aucune indication n’a non plus été apportée en termes d’exposition au risque.
Or, bien qu’il ait toutes les caractéristiques d’un produit d’investissement risqué (pas de garantie en capital, allocation tournée vers les actions cotées et le private equity), le PEAC reste une enveloppe réservée aux jeunes, donc à des profils d'épargnants ayant des besoins financiers supérieurs à la moyenne des ménages français. En étant débloquée à leur 30e anniversaire, soit au début de leur vie active et de leurs premiers projets de vie, cette épargne mériterait sans doute d’être légalement bordée en termes de risque, ne serait-ce que pour éviter l’apparition de produits aux stratégies douteuses qui pourraient in fine faire perdre de l’argent à leurs titulaires. L'inclusion d'obligations vertes répond en partie à ces inquiétudes, mais elle reste une réponse insuffisante.
Les grandes lignes du PEAC seront encore susceptibles de bouger car le projet de loi Industrie Verte doit encore être examiné en commission mixte paritaire. Avec la pause estivale parlementaire et une rentrée qui s’annonce déjà chargée, son passage en CMP n’est pas prévu avant le mois d’octobre.
