Le projet de loi du gouvernement, qui prévoit entre autres la création d'un support d'épargne durable réservé aux jeunes, fait l'objet de près de 1.600 amendements.
La dernière ligne droite de l’agenda parlementaire avant la trêve estivale ne sera pas de tout repos. L’Assemblée nationale s’attaque, à partir de ce lundi, à un dossier aussi technique que politique : le projet de loi Industrie Verte, déjà toiletté en première lecture au Sénat, pilier légal du gouvernement pour accélérer la réindustrialisation de la France et préserver les engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de l’Accord de Paris. Rien que ça.
Un texte sur lequel les oppositions et la majorité devraient aisément s’écharper, non seulement parce qu’il est l'un des marqueurs du nouveau programme économique du gouvernement – celui de l’ère de la guerre en Ukraine – mais aussi parce qu’il adresse une variété de problématiques : défis de la relocalisation et conception d’objectifs durables dans le cadre énergivore de l’industrie pour l'entrée en matière. Mais aussi allègement des contraintes d’ouvertures d’usines, de délivrance de permis de construire et de modifications de PLU côté machine administrative ; renforcement du pouvoir de décision des élus locaux pour les rouages de l’exécutif, ou encore, pour la partie financement, déblocage de fonds publics et réorientation de l’épargne accumulée par les ménages français depuis la pandémie vers des investissements "verts".
Un agenda restreint
Sur ce projet de loi pas vraiment sexy, mais aux enjeux fondamentaux, presque 1.600 amendements ont été déposés, principalement par les oppositions, surenchère devenue presque banale avec le nouveau visage de l'Assemblée nationale, mais qui traduit tout de même une mobilisation politique très forte en l'espèce. Le hic : les travaux parlementaires doivent s’interrompre dimanche prochain, et deux autres textes sont encore à l’agenda de l’Assemblée nationale cette semaine.
Dans une telle course contre la montre, le gouvernement devra sans doute faire quelques concessions et choisir ses batailles, alors même que le Sénat a déjà apporté sa touche personnelle au texte. En ce qui concerne les épargnants, notamment, la création d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC), réservé aux mineurs, initialement pensé comme un dispositif proche du Livret A, devrait plutôt prendre la forme d’un support inspiré des Plans d’épargne retraite (PER), selon une formule proposée par la commission des Finances du Palais du Luxembourg. A moins que l'Assemblée nationale revienne finalement sur la version "livrets". Encore quelques jours d'attente donc pour connaître la formule retenue.
