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Le Comité consultatif du secteur financier suggère que les plateformes de négociation adressent chaque année aux détenteurs de crypto-actifs un vrai récapitulatif fiscal de leurs opérations.
Des recommandations intéressantes ont été formulées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) afin de compléter les informations dont disposeront les particuliers qui souhaitent investir ou qui détiennent déjà des cryptos-actifs dans le cadre du règlement européen MiCA qui doit progressivement entrer en vigueur à partir de 2024.
Le Comité a constaté que, si ce règlement constitue une avancée indéniable, l’information fournie aux détenteurs de cryptos-actifs dans le cas des transactions passées directement sur la plateforme de négociation – ce qui représente plus de 60% des cas – apparaît très insuffisante. Deux domaines spécifiques sont à améliorer selon le CCSF : les risques inhérents aux opérations de prêts sur les cryptos (« staking » et « lending ») et une meilleure compréhension des déclarations fiscales liées à l’investissement en crypto-actifs.
Staking et lending
Concernant les opérations de « staking » et de « lending », le Comité demande que les risques de ces opérations soient mis clairement en avant pour chacun de ces services sur le site de la plateforme avec notamment des mentions relatives aux risques de perte totale des capitaux prêtés ou à l’identité des emprunteurs dans le cas du lending. Le staking est un moyen de gagner des récompenses en immobilisant certaines cryptomonnaies et le lending correspond aux services permettant aux utilisateurs de prêter des crypto-actifs.
Un vrai récapitulatif fiscal
Au niveau de la fiscalité, le Comité suggère que les plateformes de négociation adressent chaque année aux détenteurs de crypto-actifs un état des apports et retraits depuis l’ouverture du portefeuille, la valorisation du portefeuille au 31 décembre avec un rappel des transactions de l’année et surtout les plus-values ou moins-values latentes (en montant et en %) depuis l’ouverture du portefeuille ainsi que sur l’année écoulée. Sans oublier le montant des frais payés dans l’année, en montant et en %.
Bercy pourrait fournir un simulateur
Compte tenu de l’importance et de la complexité des déclarations fiscales, le Comité appelle aussi les services fiscaux à agir pour mieux faire connaître les obligations déclaratives et en mettant par exemple en place un simulateur et une aide en ligne pour le calcul des plus-values sur le site des impôts.
