Rétropédalage de Bruxelles sur la suppression de ces frais devant l'opposition farouche de Paris et Berlin...
La Commission européenne ne proposera finalement pas une interdiction pure et simple des frais de rétrocession (aussi appelés « commissions » ou « rétrocommissions »). Ce sont les frais les moins visibles des contrats, bien qu'ils doivent être indiqués dans le relevé annuel de situation. Il s'agit d'une somme qu'une société de gestion ou d'assurance rétrocède à l'intermédiaire chargé de la commercialisation de son produit. Cette opération permet de rémunérer ce dernier, surtout lorsqu'il affiche des frais prétendument à 0 %.
Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, s'inquiétait que cela ne crée des conflits d'intérêts au détriment du client : le conseiller serait plus enclin à proposer un produit avec des frais de rétrocessions. Dans une lettre, elle envisageait donc de les interdire.
Vers une interdiction très limitée des rétrocessions
Mais Paris, Berlin et Vienne se sont opposés à ce projet, de concert avec les professionnels du secteur. La commissaire a fait marche arrière, en mai, consciente que l'idée avait bien peu de chances de se concrétiser dans ces conditions.
« L'étude d'impact concluait qu'une interdiction totale à travers l'[Union européenne] aurait été la mesure la plus efficace pour effacer ou réduire significativement de potentiels conflits d'intérêts [tout] en réduisant une source importante de désagréments pour les consommateurs », est-il écrit dans la proposition de directive relative à ce sujet et publiée le 24 mai.
« Cependant, une interdiction immédiate des rétrocessions impliquerait des conséquences significatives et soudaines sur le système de distribution actuel, avec des développements difficiles à prévoir », concède-t-elle.
Le texte invite donc plutôt à limiter cette mesure aux produits vendus sans conseil, ce qui ne représenterait que 5 % du marché et ne concerne pas les assurances-vie, selon Les Echos.
Rendez-vous d’ici trois ans ?
Officiellement, la Commission espère poursuivre ses travaux de consultation et n'exclut pas de proposer à nouveau une interdiction totale d'ici trois ans. Tant que la France et l'Allemagne y resteront opposées, cela semble être un vœu pieux.
Ce n'est toutefois pas suffisant pour rassurer la fédération France Assureurs, qui regrette quand même l'interdiction - très - partielle. Elle s'inquiète aussi d'une autre mesure : la communication aux clients de comparatifs des performances entre sociétés de gestion et distributeurs.
Elle demande à ce que soient intégrées des « données qualitatives et [que cela] concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne ». Mais il faut se demander si cela ne reviendrait pas à noyer le client sous les informations.
