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Une proposition de loi ambitionne de trouver un nouveau modèle de portage des terres agricoles pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs.
Le député Renaissance Éric Girardin a récemment déposé une proposition de loi visant à créer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) sur le même modèle que les groupements forestiers d’investissement (GFI).
Le but est de mobiliser des ressources financières pour l’acquisition et la gestion de terres agricoles. L’ensemble des biens immobiliers du groupement serait donné à bail à long terme, permettant de faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs, tout en ouvrant de nouvelles perspectives d’investissement pour les épargnants intéressés par le secteur agricole.
Alors que la France a déjà perdu une grande partie de ses exploitations agricoles et que les installations ne compensent qu’environ deux tiers des cessations d’activité, le texte souligne que cela permettrait de favoriser l’installation et le maintien des agriculteurs en facilitant leur accès au foncier, qui constitue un frein majeur à leur démarrage et à leur développement.
Améliorer le statut actuel des groupements fonciers agricoles
Cette proposition de loi ambitionne en fait d’améliorer le statut actuel des groupements fonciers agricoles historiques (GFA), notamment au niveau du recours à un appel public à l’épargne ou de la fiscalité. On imagine par exemple que la souscription de nouvelles parts de GFAI donnerait droit à une réduction d’impôt (25% actuellement) comme c’est le cas avec les GFI. La rémunération de l’épargnant se ferait à priori au niveau des dividendes issus de la production agricole et de l’éventuelle revalorisation du prix des parts sur le long terme.
Comme pour les groupements forestiers d’investissement soumis à un engagement de gestion responsable des forêts, le GFAI serait encadré par une gestion responsable et durable des terres agricoles, renforçant ainsi le thème de l’investissement vert et socialement responsable.
Des interrogations à lever
Éric Girardin reconnaît que sa proposition devra faire l’objet de discussions en Commission puis en séance publique pour répondre à certaines interrogations concernant les rapports entre les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et les GFAI. Le député fait notamment allusion à la possibilité de droit de préemption des SAFER car pour que ce nouveau support soit attractif, il faudra assurer une fluidité dans l’achat et la revente des parts. Il faudrait aussi trouver le bon équilibre concernant les avantages dont bénéficient les associés exploitants. Il y a donc encore du chemin avant d’espérer concrétiser cette proposition.
