Où placer ses titres ? L'assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat qui permet d’épargner sur une multitude de supports tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Comment fonctionne l'assurance vie?

Les fonds versés sur un contrat d’assurance-vie sont investis sur des supports qui produisent des intérêts au fil du temps. Le capital ainsi constitué peut être récupéré par le souscripteur lui-même (on parle alors de rachat) ou transmis au(x) bénéficiaire(s) de son choix en cas de décès.

Il existe deux grands types de supports. Les fonds en euros ont l’avantage de garantir le capital investi. L’épargnant est ici certain de récupérer au minimum sa mise. En revanche, les performances sont limitées (1,8% en moyenne en 2016). Les unités de comptes (UC) offrent une palette plus large (actions, obligations…). Plus dynamiques, elles sont aussi plus risquées, l’épargnant n’ayant pas la certitude récupérer son capital de départ.

Un même épargnant peut détenir autant de contrats qu’il le souhaite. En revanche, il n’est pas possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre établissement financier.

Que faire en cas de rachat d'une assurance vie?

Lorsqu’un épargnant souhaite racheter tout ou partie de son contrat d'assurance vie, les gains obtenus sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Les gains correspondent à la différence entre la valeur du contrat et les versements effectués. En cas de rachat partiel, on considère que la part de gain est la même que sur l’ensemble du contrat. Si un contrat comporte par exemple 10% de gains, le rachat est alors composé également de 10% de gains.

L’épargnant peut choisir d’être imposé au barème, c’est-à-dire à sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%). Il peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. La taxation dépend alors de l’âge du contrat. Le taux est de 35% en dessous de 4 ans, de 15% entre 4 et 8 ans et de 7,5% au-delà de 8 ans.

Il est également à noter qu’après 8 ans, les gains sont totalement exonérés jusqu’à 4.600 euros par an pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple.

Quelle que soit l’imposition appliquée, l’épargnant doit en parallèle payer des prélèvements sociaux à 15,5%. Ces prélèvements sont à régler au moment du rachat pour les unités de compte. En revanche, pour les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année sur les gains enregistrés.

En cas de décès : droits de successions ?

Si l’assuré (généralement le souscripteur du contrat) décède, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat. Le souscripteur est libre de désigner le ou les bénéficiaires qu’il souhaite.

Le capital octroyé est dit «hors succession». En d’autres termes, le souscripteur n’est pas tenu de respecter les règles successorales avec une assurance-vie (comme l’attribution d’une part minimale aux enfants).

La fiscalité est particulièrement avantageuse. Pour les contrats souscrits depuis 1998 et alimentés par le souscripteur avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré de droits jusqu’à 152.500 euros reçus. L’imposition est ensuite de 20% jusqu’à 700.000 euros puis de 31,25%.

Si le contrat a été souscrit après 1998 et alimenté après les 70 ans du souscripteur, seul le montant correspondant aux versements est taxé (les gains sont exonérés). Les bénéficiaires sont alors soumis au barème des droits de succession après un abattement commun de 30.500 euros.

Des innovations...

Afin de moderniser les contrats d’assurance-vie, plusieurs aménagements ont été effectués ces dernières années. Lancés en 2014, les «euro-croissance» offrent un compromis entre fonds en euros et unités de comptes. Contrairement à des fonds en euros, la garantie du capital n’est plus offerte à tout moment mais uniquement à un terme convenu (par exemple 8 ans). En contrepartie, ces contrats laissent espérer des performances un peu plus soutenues que celles des fonds en euros.

Egalement lancés en 2014, les «vie-génération» visent quant à eux à faciliter la transmission des gros contrats. Outre l’exonération à hauteur de 152.500 euros, les bénéficiaires ont un abattement supplémentaire correspondant à 20% de la valeur du contrat. En retour, au moins un tiers contrat doit être investi dans des titres de PME ou d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Assurance vie: le placement préféré des Français

L’assurance-vie est souvent présentée comme le placement préféré des Français. Il faut dire que les 54 millions de contrats recensés par la Fédération française de l’assurance représentent un encours total de 1.632 milliards d’euros (à fin 2016), soit plus du tiers du patrimoine financier des ménages ! Les fonds en euros comptent pour environ 80% de ces 1.632 milliards d’euros...

L'assurance vie a de beaux jours devant elle, mais l'immobilier est aussi un placement très prisé par les Français.

Partenaires de Boursier.com