Quelle fiscalité pour les investissements boursiers?

Avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax), la fiscalité des actions a évolué en 2018, qu’il s’agisse des plus-values ou des dividendes. Ces nouvelles règles concernent les actions détenues via un compte-titres. Pour ce qui est des titres logés dans un PEA, la fiscalité est différente.

1) Taxation des plus-values

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique à 30% s’applique aux plus-values sur actions (c’est-à-dire les gains issus de l’achat/revente de titres). Mais le contribuable peut aussi choisir de rester taxé selon l’ancien régime, celui du barème.

Principe de la flat tax

Avec la flat tax, le régime est simple, l’intégralité de la plus-value est soumise au taux de 30% : 12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Aucun abattement n'est accordé et la CSG réglée n'est pas déductible. Pour 100 euros de plus-value, le contribuable paie donc 30 euros de fiscalité et obtient 70 euros de gain net.

Principe de l’imposition au barème

En choisissant de rester au barème (ancien système), le contribuable est taxé selon sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%...). En contrepartie, il peut obtenir des abattements pour durée de détention sur l’assiette de son impôt (50% entre 4 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans). Ces abattements ne sont toutefois envisageables que si les titres concernent des PME de moins de 10 ans et que ces titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.

Il convient également de payer les prélèvements sociaux à 17,2%, sans appliquer d’abattement.

Flat tax ou barème : quel régime choisir ?

D’une manière générale, le prélèvement forfaitaire unique s’avère plus avantageux. Seules quelques situations particulières peuvent donner un intérêt à l’imposition au barème. C’est par exemple le cas pour les titres détenus depuis plus de 8 ans (et qui de fait offrent un abattement de 65%). Le barème peut aussi être intéressant pour les ménages non imposables.

2) Taxation des dividendes

Pour les revenus des actions (c’est-à-dire les dividendes), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est aussi devenu la norme. Ainsi, les dividendes subissent désormais une imposition de 30%. Ceci étant, les bénéficiaires peuvent là encore choisir le barème

Option pour l’imposition au barème

Ceux qui choisissent le barème restent imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Ils peuvent de surcroît continuer à bénéficier de l’abattement de 40%.

Bien entendu, ils sont également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.

Quel régime choisir pour l'imposition des dividendes ?

Concrètement, le prélèvement forfaitaire unique est préférable pour les contribuables imposés à 30% ou plus. En deçà, la pression fiscale sera moins lourde avec le barème : par exemple 24,65% pour un contribuable de la tranche à 14%. Mais il faut savoir que l’option pour le barème est globale (voir encadré)

Acompte fiscal

Jusqu'en 2017, les prélèvements sociaux étaient retenus à la source et l’impôt faisait l’objet d’un acompte de 21% au moment du versement du dividende, la régularisation de l’impôt ayant lieu l’année suivante.

Ce mécanisme perdure en 2018 à un détail près. L’acompte fiscal a été aligné sur le taux d’impôt de la flat tax, c’est-à-dire 12,8%. Pour ceux qui choisiront la flat tax, le prélèvement à la source pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Pour les autres, une régularisation aura toujours lieu l’année suivante.

Notons enfin que les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) peuvent toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.

Une option globale

Si le gouvernement a décidé d’offrir à chaque contribuable la possibilité d’opter pour une imposition au barème, la loi de finances 2018 précise en revanche que « cette option est globale et porte sur l’ensemble des revenus et gains dans le champ de l’imposition forfaitaire » (dividendes, intérêts, plus-values…). Ainsi, au titre d’une même année, il n'est pas possible de choisir le barème pour certains revenus et le forfait de 30% pour d’autres. Mieux vaut donc faire ses calculs en amont pour choisir les bons régimes fiscaux.

 

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