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Crypto-monnaies : quelle imposition ?

Crypto-monnaies : quelle imposition ?
Crypto-monnaies : quelle imposition ?
Crédit photo © Reuters / Benoit Tessier

(Boursier.com) — Le cabinet Investance Partners vient de publier le 7ème opus de son Year Ahead. Dans ce document, Zoé Bréjon de Lavergnée qui est manager au sein de la Business Unit Retail d'Investance Partners fait le point sur la fiscalité du bitcoin.

Un objet fiscal non identifié...

La manager d'Investance Partners considère que le bitcoin est un objet fiscal d'un ordre nouveau qui ne répond à aucune qualification, il n'est ni une monnaie, ni une valeur mobilière, ni un bien meuble selon les définitions des trois termes de l'Administration fiscale, nous sommes en présence d'interprétations des règles existantes et non de loi ou de jurisprudence qui aurait précisé leur fiscalité.

Une imposition nécessaire.

L'administration fiscale française considérant que les opérations d'achat et de vente des cryptomonnaies procèdent d'une intention de spéculation, une plus-value associée à cette opération doit être imposée au même titre qu'un enrichissement résultant de titres financiers de type actions ou obligations.

BNC ou BIC.

Pour l'Administration fiscale, le nouvel objet fiscal qu'est le bitcoin peut être soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux), le critère d'habitude réglant le curseur sur l'un ou l'autre des régimes.

Micro BNC ?

Si les plus-values réalisées suite à la vente de bitcoin constituent des revenus additionnels, on se situe dans le cadre des BNC. Le régime micro BNC s'applique si on ne dépasse par le seuil de 33 KE de vente de crypto monnaie par an. On peut alors prendre en compte un abattement de 34% sur les recettes brutes mais pas sur la plus-value...

Des coûts additionnels.

Dans le cadre du régime normal, Zoé Bréjon de Lavergnée indique que l'imposition sur la plus-value est réelle, soit prix de vente - prix d'achat. Dans ce cas de figure, on a des obligations déclaratives plus importantes comme le dépôt d'une déclaration de résultat en sus de la déclaration de revenu entraînant des coûts supplémentaires...

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