L'Agrasc renforce son partenariat avec la Banque des Territoires en lui confiant la conservation des actifs numériques saisis
Au titre de ses nombreuses missions, l'Agrasc joue un rôle clef dans la formation et l'assistance des enquêteurs et des magistrats français en matière de cryptoactifs...
(Boursier.com) — L 'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) renforce son partenariat avec la Banque des Territoires en lui confiant la conservation des actifs numériques saisis ! Partenaires depuis 2011, pour la sécurisation des fonds saisis par l'Agrasc, les deux institutions renforcent leurs liens et étendent leur partenariat à la conservation d'actifs numériques saisis dans le cadre de procédures pénales. Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires et Nicolas Bessone, directeur général de l'Agrasc viennent de signer une convention le 23 juin dernier ouvrant ce nouveau service...
La saisie des actifs numériques fait désormais partie intégrante de l'activité de l'Agrasc. En effet, depuis une dizaine d'années, l'Agrasc exerce un monopole de gestion de ces actifs. Ces biens meubles incorporels sont saisissables et confiscables dans le cadre des procédures pénales. Les saisies sont réalisées par les officiers de police judiciaire sur autorisation d'un magistrat. Leur nombre est en constante évolution...
Au titre de ses nombreuses missions, l'Agrasc joue un rôle clef dans la formation et l'assistance des enquêteurs et des magistrats français en matière de cryptoactifs...
Service dédié
Afin de sécuriser la gestion de ces actifs et de bénéficier d'un service dédié de conservation des actifs numériques, l'Agrasc a sollicité la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts). La Caisse des Dépôts, banquier du service public de la justice, qui sécurise depuis 2011 les fonds gérés par l'Agrasc dans le cadre des saisies et confiscations pénales, a développé ce service après avoir obtenu en 2021 un enregistrement auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
Pour Nicolas Bessone, directeur général de l'Agrasc, "Il était important que l'Agrasc qui gère les saisies de cryptoactifs au bénéfice des enquêteurs et des juridictions depuis plusieurs années professionnalise cette gestion en constante augmentation. Nous sommes heureux que notre partenaire historique, la banque des territoires qui allie la rigueur et la sécurité à l'innovation et à la modernité nous assure ce service !"
Jérôme Lamy, directeur de la direction des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, conclut : "Nous sommes heureux de renforcer notre mission de sécurisation pour le compte de l'Agrasc avec la création de ce service de conservation d'actifs numériques. Cela constitue l'aboutissement d'un projet innovant mené en étroite collaboration entre les équipes de l'Agrasc et celles de la Caisse des Dépôts".
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