Binance contraint de cesser ses activités en Belgique

(Boursier.com) — Alors que Binance a déjà subi plusieurs revers dernièrement, l'autorité des marchés financiers belges, la FSMA, a ordonné vendredi dernier à la plus grande plateformes d'échange de cryptomonnaies au monde de cesser toute offre de services liés aux monnaies virtuelles en Belgique, après avoir constaté qu'elle fournissait des services depuis des pays non membres de l'Espace économique européen, ce qui est interdit dans le pays...

"Binance offre et fournit en Belgique des services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l'Espace Economique Européen", a expliqué dans un communiqué la FSMA, qui enjoint dès lors à l'entreprise de cesser "avec effet immédiat toute offre et prestation de tels services en Belgique".

"Il est interdit aux personnes relevant du droit d'un pays qui n'est pas membre de l'Espace Economique Européen d'offrir ou de fournir, sur le territoire belge, à titre d'activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire, des services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ou des services de portefeuilles de conservation", rappelle l'autorité des marchés financiers belges.

Binance "ne conteste pas"

La plateforme d'échange de cryptoactifs "ne conteste pas offrir de tels services en Belgique", indique-t-elle. Selon les conditions générales applicables aux clients belges de la plateforme Binance.com, ces services seraient proposés par des Binance Operators non spécifiquement identifiés dans les termes contractuels. "Il s'agirait de 27 sociétés qui interviendraient dans les aspects opérationnels et/ou techniques de la prestation de services, dont 19 qui seraient établies en dehors de l'Espace Economique Européen", précise-t-elle.

Outre l'injonction de cesser immédiatement leurs opérations en Belgique, la FSMA a exigé de Binance qu'elle prenne des mesures immédiates pour restituer aux clients belges l'ensemble de leurs clés cryptographiques et/ou des monnaies virtuelles détenues en leur nom.

Plusieurs revers

Pour rappel, Binance a subi plusieurs revers dernièrement, notamment une assignation en justice début juin par l'autorité des marchés financiers américains, qui l'accuse d'avoir contourné la législation des Etats-Unis. En France, la plateforme fait l'objet d'une enquête préliminaire pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé.

Binance, qui a toujours défendu ses pratiques commerciales, a aussi récemment décidé de quitter le marché néerlandais car elle n'avait pas été en mesure de satisfaire aux exigences d'enregistrement pour opérer en tant que fournisseur de services de cryptoactifs...

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