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Vers une mobilité accrue des effectifs publics

Vers une mobilité accrue des effectifs publics
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé lundi sa volonté d'accroître la mobilité au sein des fonctions publiques, à travers notamment un projet de loi au premier semestre 2019, tout en réformant l'organisation de l'Etat et les services publics, provoquant l'inquiétude de la CGT et de Force ouvrière.

Un second Comité interministériel de la transformation publique réuni autour du Premier ministre Edouard Philippe a renforcé cette orientation. Elle doit permettre de supprimer 50.000 postes dans la fonction publique de l'Etat sur la durée du quinquennat et générer d'importantes économies budgétaires.

"Les Français veulent que notre Etat se transforme pour qu’il soit à la hauteur de leurs exigences", a insisté le chef du gouvernement lors d'un discours à l'issue de la réunion.

L'exécutif veut élargir les possibilités de recrutement sous contrat, favoriser les changements de postes, y compris d'une fonction publique à l'autre (Etat, hôpital et territoriale), et lancer des plans de départs volontaires.

"Aujourd’hui, la mobilité dans la fonction publique est limitée : dans la fonction publique d’Etat par exemple, 4,3% des agents changent d’employeur au cours d’une année, dont 3,7% au sein de l’Etat et 0,6% vers un autre versant de la fonction publique", soulignent les services du Premier ministre.

La création d'une agence de reconversion des personnels et une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros dédiée à ces transformations ont été annoncées. Un fonds de transformation doté de 700 millions d'euros sur le quinquennat a déjà été acté.

DÉMATÉRIALISATION

Pour favoriser ce mouvement, la couverture des frais liés aux mobilités sera doublée au 1er janvier, le complément pour le conjoint augmentera de 15%, à 7.000 euros, et l'éventuelle différence de rémunération entre l'ancien et le nouveau poste sera compensée pendant trois voire six ans.

"D’autres évolutions impliquant des modifications législatives seront portées dans le cadre du projet de loi relatif à la fonction publique, notamment, après concertation avec les partenaires sociaux, le bénéfice des droits chômage", précisent les services du Premier ministre.

Quatre chantiers sont en cours de concertation avec les syndicats et donneront lieu à des mesures dans le projet de loi, poursuivent-ils : un dialogue social plus fluide et recentré, une rémunération plus individualisée, un accompagnement renforcé en termes d’évolution de carrière et "un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements".

Les managers publics disposeront quant à eux de plus de liberté, avec notamment un allègement des contrôles a priori, une chaîne de la dépense plus efficace, une procédure et des documents budgétaires recentrés sur l’essentiel, ajoutent-ils.

Ces transformations se feront parallèlement à la modification de l'organisation territoriale de l'Etat, que l'exécutif doit annoncer d'ici la fin de l'année 2018.

L'objectif de dématérialiser l'ensemble des démarches liées aux services publics d'ici 2022 est quant à lui confirmé et de nouvelles avancées ont été annoncées lundi, dont l'expérimentation de la dématérialisation des ordonnances chez le médecin en 2019, la généralisation des inscriptions en ligne sur les listes électorales en 2019 et un guichet unique intégralement en ligne pour la création d’entreprises en 2021.

LES SYNDICATS SUR LEURS GARDES

Pour la CGT, ces mesures ne viennent en rien améliorer la qualité du service public pour les citoyens.

"Le gouvernement, le président de la République, ont choisi de faire des fonctionnaires (...) le bouc émissaire d'une crise pour laquelle ils ne sont en rien responsables et ils ont choisi de faire sur leur dos des économies drastiques pour réduire les déficits publics", a dit le négociateur Jean-Marc Canon, sur franceinfo.

Son homologue de Force ouvrière, Christian Grolier, estime pour sa part que la mobilité telle que la souhaite le gouvernement soulève encore beaucoup de questions.

"On a l'impression qu'il s'agit davantage d'une mobilité forcée que choisie. Est-ce qu'il faudra 'traverser la rue' comme le dit notre président, ou bien faire 200 kilomètres? Nous n'avons pas de précisions", a-t-il dit à Reuters.

Le recours accru aux contractuels n'est que la traduction d'une volonté de "privatiser les missions de services publics", ajoute-t-il. "Qu'ils aient le courage de le dire".

La négociatrice de la CFDT, Mylène Jacquot, se dit à l'inverse ouverte à l'idée d'élargir les possibilités de recrutement sous contrat si cela permet "de rendre plus accessible la Fonction publique à ceux qui en sont plus éloignés".

En revanche, les propositions faites d'individualiser la rémunération "ne nous satisfont pas", ajoute-t-elle, surtout si le but est de "faire de la redistribution entre agents".

(Jean-Baptiste Vey, avec Caroline Pailliez édité par Yves Clarisse)


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