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USA: Amazon pratique aussi l'optimisation fiscale domestique

USA: Amazon pratique aussi l'optimisation fiscale domestique
Crédit photo © Reuters

par Hilary Russ

NEW YORK (Reuters) - La fiscalité avantageuse des entreprises américaines, à nouveau mise en lumière par la quête discrète d'Amazon d'un deuxième siège social, coûte beaucoup d'argent à l'école publique, suivant un rapport qui doit être publié mardi.

Sur l'exercice budgétaire 2017, les écoles publiques américaines ont perdu 1,8 milliard de dollars répartis dans 28 Etats par le jeu des incitations fiscales réservées aux entreprises.

Les 10 Etats les plus touchés auraient pu embaucher 28.000 instituteurs et professeurs s'ils n'avaient pas eu ce manque à gagner, écrit Good Jobs First, un cercle de réflexion de Washington plutôt marqué à gauche.

Même si la recherche par Amazon d'un "HQ2" s'est faite discrètement, elle n'a pu échapper à la curiosité publique dans la mesure où elle met en concurrence les Etats; elle soulève en outre bien des questions sur la clarté et l'efficacité des incitations fiscales lorsqu'elles concernent une société dirigée par l'homme le plus riche du monde.

Amazon a décidé en novembre de construire deux nouveaux sièges sociaux de cinq milliards de dollars chacun à New York et à Arlington, en Virginie, et dit qu'il embaucherait au total jusqu'à 50.000 personnes.

Etats et agglomérations usent depuis longtemps d'incitations fiscales, d'abattements et autres subventions pour attirer les entreprises, les dissuader de partir ou les encourager à se développer.

Les partisans de ce système disent que le manque à gagner fiscal est largement compensé par la croissance qu'il permet aux économies locales de dégager.

C'est précisément cet équilibre entre avantages et inconvénients qu'il est parfois difficile de calculer et jusqu'à récemment il était difficile de déterminer combien telle entité perdait en raison des avantages fiscaux alloués par telle autre entité.

Toutetois, depuis août 2015, une nouvelle norme de comptabilité publique oblige les autorités locales à déclarer leur manque à gagner lié aux avantages fiscaux servis aux entreprises aux fins de développement.

Good Jobs a examiné les comptes de la première année de comptabilisation d'une bonne partie des circonscriptions scolaires, particulièrement touchées car leurs revenus sont tirés pour une bonne part de l'impôt foncier. Ces dernières n'ont pratiquement aucune influence sur les subventions accordées par les villes ou les comtés où elles se situent.

"Les villes disent qu'elles se préoccupent du développement économique mais elles en arrivent à accorder des subventions de telle façon que les établissements, les parents d'élèves et autres intervenants n'ont aucun contrôle sur elles", dit Scott Klinger, auteur du rapport de Good Jogs.

Good Jobs a passé en revenu les comptes de l'exercice 2017 de 5.600 des 13.500 circonscriptions scolaires des Etats-Unis.

Les cinq circonscriptions qui ont perdu le plus, dont trois sont en Louisiane, représentant un manque à gagner dépassant 158 millions de dollars, soit au moins 2.500 dollars par élève inscrit.

Plus de la moitié des circonscriptions n'ont pas fait état de telles pertes mais cela tient surtout au fait que les nouvelles règles comptables ont été "purement et simplement ignorées", lit-on dans le rapport.

Ainsi, dans le comté de Washington de l'Oregon, Intel et Genentech jouissent depuis des années d'exemptions de l'impôt foncier pour financer des projets d'investissement. Cela représente pour la circonscription scolaire d'Hillsboro un manque à gagner de près de 97 millions de dollars en 2017, plus que toute autre circonscription existante.

La circonscription scolaire de Philadelphie, sortie l'an passé d'une grave crise budgétaire, arrive à la deuxième place, avec un trou de 62 millions de dollars.

Les pertes de revenus des circonscriptions scolaires sont souvent compensées par des financements publics mais "les circonscriptions scolaires s'y retrouvent rarement" et ces derniers sont en définitive "un transfert d'argent des circonscriptions où les abattements sont rares vers celles où ils sont la norme".

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)


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