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Un dispositif anti-abus va remplacer l'"exit tax"

Un dispositif anti-abus va remplacer l'"exit tax"
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de "l'exit tax", un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l'évasion fiscale, pour le remplacer par "un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation", a fait savoir samedi le ministère de l'Economie et des Finances.

Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, concernera les cessions de patrimoine jusqu'à deux ans après un départ de France, contre un délai de 15 ans à l'heure actuelle, a précisé un porte-parole de Bercy.

Emmanuel Macron avait annoncé sa décision de supprimer cette mesure en mai dernier dans le magazine américain "Forbes".

Le quotidien économique Les Echos avait fait état samedi sur son site internet non plus d'une suppression, mais d'"un réaménagement et d'une simplification".

L'"imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France" ancienne manière visait à dissuader les dirigeants d'entreprise de pratiquer l'expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.

"L''exit tax' telle qu'elle est est bien supprimée", a plaidé le porte-parole de Bercy. "On la supprime parce qu'on considère que ça nuit à l'attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation."

"Jusqu'à alors, explique-t-il, l''exit tax' frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France - 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger."

"Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - deux ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value", a-t-il indiqué.

Cette nouvelle mesure simplifiera également les démarches administratives.

"Jusqu'alors, quand les gens voulaient partir, il fallait constituer une garantie auprès d'un comptable public pour qu'il puisse faire des saisies après le départ à l'étranger", a rappelé le porte-parole. "Il y avait des déclarations chaque année au fisc pendant quinze ans après le départ."

"Dorénavant, ces complications n'existeront plus. Il n'y aura de constitution de garantie que pour les gens qui partent dans des pays qui n'ont pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France", a ajouté le porte-parole.

(Sophie Louet avec Richard Lough)


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