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Sonepar blanchi par la commission des sanctions de l'AFA

Sonepar blanchi par la commission des sanctions de l'AFA

PARIS (Reuters) - La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a blanchi le groupe français Sonepar, leader mondial de la distribution de matériel électrique, soupçonné de n'avoir pas respecté la loi Sapin II qui a créé cette instance.

Dans un communiqué diffusé mercredi, Sonepar se réjouit d'être "le premier groupe français à voir son programme de conformité ainsi validé".

Créée fin 2016 par la loi sur la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'AFA a pour mission de veiller à ce que les entreprises françaises les plus exposées adoptent des dispositifs anti-corruption. Une réponse au recours croissant à l'arme économique du droit, en particulier par les Etats-Unis, dans un contexte de concurrence exacerbée.

L'AFA avait notifié le 13 mars cinq griefs au groupe Sonepar, auquel il était notamment reproché de ne pas s'être doté d'une "cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence", d'un code de conduite répondant aux exigences de la loi de décembre 2016, ou d'une procédure d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires ...).

L'AFA lui reprochait aussi de ne pas avoir intégré à ses procédures de contrôle comptable des dispositions permettant de s'assurer que ses livres, registres et comptes ne soient pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence, ou de n'avoir pas mis en place un dispositif d'évaluation interne des mesures anticorruption.

Autant de griefs rejetés par la commission des sanctions de l'AFA, réunie le 25 juin dernier pour étudier le cas Sonepar.

Dans sa décision du 4 juillet, que Reuters a pu consulter, la commission dit n'avoir constaté aucun des manquements évoqués par l'AFA. "Il n'y a pas lieu de prononcer d'injonction ni de sanction pécuniaire à l'égard de la société Sonepar SAS et (de sa présidente Marie-Christine) Coisne-Roquette", conclut-elle.

Paradoxalement, la première société épinglée par l'AFA n'a pas vraiment le profil de l'entreprise surexposée.

Société non cotée créée il y a 50 ans par des familles du nord de la France, Sonepar revendique 46.000 salariés et 22,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Selon des documents fournis par le groupe, celui-ci ne réalise que 1,8% de son chiffre d'affaires dans le cadre de commandes publiques, le reste étant essentiellement effectué en exécution immédiate de commandes. La valeur moyenne de ces commandes est de 375 euros, tous pays confondus, et son activité de distribution génère peu de flux internationaux.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)


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