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Consultation

SocGen près d'un accord sur un règlement de 1 milliard de dollars aux USA

SocGen près d'un accord sur un règlement de 1 milliard de dollars aux USA

Crédit photo © Reuters

(Reuters) - Société générale est proche d'un accord sur un règlement de jusqu'à un milliard de dollars (836 millions d'euros) pour mettre fin à deux enquêtes qui la concernent aux Etats-Unis, a rapporté l'agence Bloomberg en citant des sources.

L'accord avec le département de la Justice, qui selon les sources pourrait être annoncé dès cette semaine, concerne l'affaire de manipulation du taux interbancaire Libor et des accusations de corruption en Libye. Fait nouveau, une partie des pénalités serait versée aux autorités françaises.

La banque a accepté de verser des pénalités d'environ 800 millions de dollars aux autorités américaines et françaises, selon une des sources. A cela s'ajouterait un arrangement avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'autorité de tutelle des marchés à terme américains.

Le 19 mars, SocGen avait dit espérer clore "dans les prochaines semaines" ses litiges avec les autorités américaines sur le Libor et le fonds souverain libyen LIA, pour lesquels elle a provisionné dans ses comptes l'équivalent d'un milliard d'euros.

(Reuters Briefs, Véronique Tison pour le service français)


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