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Reprise des travaux au Sénat après l'incident avec Darmanin

Reprise des travaux au Sénat après l'incident avec Darmanin
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le Sénat a repris lundi ses travaux sur le projet de loi de Finances (PLF) 2019 après un week-end de tension avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, concernant un abattement fiscal accordé aux maires.

La conférence des présidents de la chambre haute, dominée par la droite, a accepté le principe d'une seconde délibération de l'amendement controversé d'ici jeudi, date prévue du vote de la première partie du PLF, a-t-on appris auprès du Sénat.

Cet amendement "établit une franchise de 1.500 euros pour tous les élus" a expliqué dimanche Gérald Darmanin, qui avait provoqué l'ire des sénateurs dans un tweet posté vendredi.

"Si la question du Sénat c'est la question des élus modestes, des élus des territoires ruraux qui tous les jours sont des fantassins de la République, la réponse est oui. Si en revanche il s'agit de faire une franchise fiscale pour tous les élus locaux, des petites comme des grandes communes, la réponse est non", a ajouté le ministre au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.

Vendredi soir, sa réaction sur Twitter au vote des sénateurs avait été qualifiée de "provocation" au Palais du Luxembourg, où les débats avaient été interrompus.

"À l’initiative des Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1.500€/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’Assemblée nationale", avait-il écrit.

Dans un communiqué publié peu après, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, jugeait que "la représentation nationale mérite mieux en réponse qu’un tweet sibyllin du ministre Darmanin absent des débats, qui une nouvelle fois exprime le peu de considération qu’il porte aux élus locaux en charge de la gestion du quotidien de nos compatriotes."

Il exigeait de savoir si le message polémique reflétait la position du gouvernement.

Lors d'un week-end de conciliabules, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, en a appelé à la "bonne volonté de chacun".

"La ligne du gouvernement c'est de travailler sur le statut de l'élu, dans tous ses aspects, pas seulement celui de la fiscalité. Je pense qu’on est tous d'accord là-dessus et le Premier ministre s’est engagé en ce sens", a dit l'élu MoDem à Reuters samedi. "On peut trouver un terrain d'entente avec le Sénat, c’est dans l'intérêt de tous les élus.

Les liens entre le gouvernement et les élus sont émaillés de tensions depuis plusieurs mois, sur fond de baisse des dotations des collectivités locales.

Lors d'une rencontre avec quelque 2.000 maires mercredi à l'Elysée, Emmanuel Macron a promis à des édiles "fatigués" un "changement de méthode" de travail à même de tourner la page de seize mois de crispations et d'incompréhensions.

(Elizabeth Pineau avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)


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