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Rachida Dati veut "une justice qui protège"

Rachida Dati veut "une justice qui protège"

PARIS (Reuters) - Rachida Dati a insisté dimanche sur le caractère protecteur plutôt que répressif de la justice, tout en confirmant que le gouvernement souhaitait l'adoption rapide de textes de loi sur la délinquance des mineurs et les "peines plancher".

"On réduit souvent la justice à ce qui est répressif ou pénal, mais la justice c'est celle qui protège, c'est celle qui aussi régit les bonnes moeurs et qui permet de vivre tous ensemble dans le respect les uns des autres", a déclaré le nouveau Garde des sceaux sur Canal+.

Rachida Dati a fait remarquer que la justice prononçait chaque année un million de décisions au pénal, mais plus du double de décisions au civil.

Cette magistrate de formation, qui fut l'un des deux porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne de l'élection présidentielle, a estimé qu'en raison de ses origines maghrébines l'opinion serait très exigeante vis-à-vis d'elle.

"Les Français attendent beaucoup plus de quelqu'un comme moi", a-t-elle dit.

Rachida Dati a confirmé que le gouvernement souhaitait faire adopter dès la session extraordinaire du parlement cet été deux réformes critiquées par la magistrature, l'instauration de la majorité pénale à 16 ans au lieu de 18, et la création de peines de prison minimales obligatoires dites "planchers" pour les récidivistes.

"C'est une attente des Français", a-t-elle fait valoir, en évoquant toutefois pour la peine plancher des "circonstances exceptionnelles ou atténuantes qui peuvent être invoquées et que le tribunal pourrait considérer".

Elle a estimé que la délinquance des mineurs était "un phénomène grave". "On a une délinquance des mineurs qui augmente, la tranche d'âge diminue, les faits sont de plus en plus graves", a-t-elle dit, rappelant que 80% des mineurs sanctionnés ne récidivent pas.

PAS FORCÉMENT LA PRISON

"Quand on sanctionne, ce n'est pas forcément la prison. Il s'agit de prévenir la délinquance, il s'agit de s'attaquer à tous les facteurs, à toutes les causes qui aboutissent à cette spirale délinquante pour les mineurs", a-t-elle toutefois ajouté.

Rachida Dati a estimé utile de favoriser les centres éducatifs fermés pour mineurs. "Ce sont des structures que nous développerons parce que ce sont des structures dans lesquelles les mineurs ont des activités", a-t-elle souligné.

La ministre de la Justice a loué le travail effectué par les éducateurs auprès des mineurs délinquants. "Je m'appuierai beaucoup sur le personnel éducatif, sur les éducateurs qui font un excellent travail et auxquels je veux rendre hommage", a-t-elle déclaré.

Elle s'est déclarée également favorable à ce que les mineurs en prison qui ne sont plus soumis aux obligations scolaires puissent avoir une activité.

"J'aimerais que les détenus mineurs aient une activité, qu'ils ne restent pas à dormir dans leur cellule", a-t-elle dit, en évoquant une possible activité de jour. "C'est un sujet sur lequel nous travaillons d'ores et déjà".

Rachida Dati a refusé de se prononcer sur une éventuelle augmentation du budget de la Justice, l'un des plus faibles de l'Union européenne, mais noté que ce dernier avait augmenté de 38% pendant la dernière législature.

"Nous verrons toutes les modernisations que nous pourrons avoir (..) et si les moyens sont nécessaires, bien sûr je mettrai les moyens nécessaires", en mettant en exergue le manque de fonctionnaires et de greffiers.

"Nous avons un vrai problème avec les fonctionnaires et les greffiers, c'est là où la difficulté de la justice se fait. Il ne suffit pas de rendre une décision de justice, il faut pouvoir la notifier et l'exécuter. Et une décision non exécutée, c'est une forme d'impunité. Donc je mettrai les moyens pour les fonctionnaires et les greffiers en particulier"", a-t-elle dit.

Evoquant le cas du président sortant Jacques Chirac, qui pourrait être mis en cause et convoqué par des magistrats dans des affaires remontant à ses fonctions à la Mairie de Paris, la ministre de Justice a été peu loquace.

"Nous sommes dans un Etat de droit. Il y a un principe qui est la séparation des pouvoirs. La justice est indépendante, et j'y tiens aussi", a-t-elle dit.


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