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Plus de contrôles à prévoir dans les entreprises

Plus de contrôles à prévoir dans les entreprises
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Les agents de l'inspection du travail effectueront davantage de contrôles dans les entreprises en 2019 et axeront leurs interventions sur le travail détaché dans le cadre de l'UE, la prévention du risque de chute ou encore le travail illégal, a annoncé mercredi la Direction générale du travail.

Quelque 300.000 interventions en entreprise devront être effectuées en 2019, selon les priorités annuelles que la Direction générale du travail s'est fixées, soit légèrement plus qu'en 2018, année durant laquelle 274.544 contrôles ont été effectués.

Sur l'ensemble des ces interventions, 24.000 devront porter sur la régularité des travailleurs détachés dont le nombre ne cesse d'augmenter. Selon l'inspection du travail, les formalités et les règles de rémunération encadrant ces contrats sont encore trop peu respectées, ce qui prive les salariés de leurs droits et constitue une forme de dumping social.

Le gouvernement a voulu en août 2018 avec sa loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" faciliter le recours au travail détaché tout en sanctionnant d'avantage les entreprises qui violent la loi. [nL5N1US5HN]

Le même nombre de contrôles devra porter sur le travail illégal, avec un accent mis sur la traite des être humains, le prêt illicite de main d'oeuvre, le marchandage et le travail dissimulé.

Près de 40.000 contrôles concerneront les risques de chute en hauteur, qui ont été à l'origine de 318 accidents du travail en 2018, dont 49 mortels, et 20.000 contrôles concerneront l'amiante.

L'inspection du travail prévoit également quelque 7.000 interventions pour faire respecter les obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Pour la CGT, les cibles à atteindre paraissent irréalistes au regard des moyens dont disposent les agents et risquent de pénaliser la qualité des contrôles.

"On nous demande de faire plus alors que le nombre d'agents est en diminution", explique Simon Picou de la CGT Travail Emploi Formation Professionnelle (CGT-TEFP). "Pour atteindre ces chiffres-là, les agents privilégieront peut-être les dossiers les moins lourds, ou alors se déplaceront moins".

Les interventions effectuées en 2018 ont notamment entraîné 5.752 arrêts d'activité ou de chantier, 4.805 mises en demeure ou 1.644 sanctions administratives, écrit l'inspection du travail.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)


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