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Nicolas Sarkozy confirme qu'il privilégie la négociation sociale

Nicolas Sarkozy confirme qu'il privilégie la négociation sociale
Crédit photo © Reuters

par Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy confirme vendredi aux syndicats et aux organisations patronales, qu'il voyait pour la deuxième fois en 10 jours, son intention de privilégier la négociation sur les grands dossiers sociaux.

Le président de la République a certes évoqué la préparation d'une "loi cadre" sur un service minimum dans les transports publics. Mais celle-ci renverrait à des négociations, selon des participants et son entourage.

Il a d'autre part ajouté un nouveau thème pour les conférences qu'il souhaite organiser à la prochaine rentrée - le pouvoir d'achat - répondant ainsi à une demande des syndicats.

Le chef de l'Etat a ainsi paru rassurer ces derniers, qui s'étaient agacés de déclarations du Premier ministre.

François Fillon a déclaré mercredi sur Europe 1 qu'il donnerait aux partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année pour "travailler" sur le contrat de travail unique et proposerait une loi sur le service minimum en septembre, si ces même partenaires ne se mettaient pas d'accord sur ce sujet d'ici là.

Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a estimé que son entretien avec le chef de l'Etat avait "au moins permis de clarifier la méthode : respecter l'indépendance de la négociation collective".

"Je suis rassuré sur la méthode. Après, sur le contenu, il faudra attendre les textes qui sortiront", a-t-il dit.

Concernant le service minimum, le chef de l'Etat "a indiqué qu'il n'avait aucune volonté de remettre en cause le droit de grève", a précisé le dirigeant de FO.

Ce dossier comprend deux volets qui seront traités par une loi cadre préparée par le ministre du Travail Xavier Bertrand en concertation avec les partenaires sociaux d'ici septembre.

Elle renverrait la prévention des conflits (la procédure "d'alarme sociale") à des négociations, soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises, selon le président de la CFTC Jacques Voisin et l'entourage de Nicolas Sarkozy.

En ce qui concerne la définition de plans de trafic en cas de grève, cette loi fixerait les conditions dans lesquelles seraient impliquées les autorités organisatrices des transports publics, c'est-à-dire les collectivités territoriales.

A ce stade, il n'a été question que des transports.

Les autres visiteurs du jour - les présidents de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, de la CGPME Jean-François Roubaud et de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Pierre Martin, et le secrétaire général de la CFDT se sont également dits satisfaits.

"On n'a jamais été totalement inquiet, on voulait préciser la méthode. Il me semble que c'est ce qui a eu lieu et c'est plutôt une bonne chose", a déclaré François Chérèque.

TROIS CONFÉRENCES À LA RENTRÉE

Nicolas Sarkozy doit encore recevoir le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault mardi et la présidente du Medef Laurence Parisot mercredi. Après quoi, le gouvernement enverra aux partenaires sociaux une lettre précisant ses objectifs et la méthode retenue pour chacun des différents dossiers.

Selon les participants et l'entourage du chef de l'Etat, il semble acquis que la négociation sera privilégiée pour les questions relatives à la "flexisécurité", au parcours professionnel, à l'emploi et au contrat de travail.

La conférence sur ce thème n'interviendrait donc pas en septembre mais à l'issue de ces négociations, déjà ébauchées, en réalité, par les syndicats et le Medef. Ce serait également le cas pour la question de la représentativité syndicale.

Nicolas Sarkozy "a répondu clairement que sur tous les thèmes dont se saisiront les partenaires sociaux, il n'y aura pas d'intervention du gouvernement tant que les négociations ne seront pas terminées", a déclaré Jean-Claude Mailly.

Nicolas Sarkozy veut "laisser tout l'espace au dialogue et à la négociation", a renchéri Bernard Van Craeynest.

Jacques Voisin "a senti" que Nicolas Sarkozy était "prêt à laisser toute la place à des négociations" mais qu'il souhaitait aboutir "avant la fin de l'année" sur le contrat de travail.

Trois conférences pourraient d'autre part avoir lieu dès septembre sur des thèmes soumis, du moins dans un premier temps, à la concertation et non à la négociation : l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les conditions de travail et, nouveauté, le pouvoir d'achat, le revenu disponible et les minima sociaux et leurs liens avec l'emploi.

Les partenaires sociaux ont maintenant rendez-vous dans les prochains jours avec le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo et Xavier Bertrand, qui ont assisté aux entretiens de vendredi.

Avec Jean-Louis Borloo, ils discuteront de l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires, que le chef de l'Etat veut mettre en place dans le cadre d'un collectif budgétaire qui sera voté cet été.

Enfin, selon plusieurs participants et l'entourage de Nicolas Sarkozy, le chef de l'Etat a déclaré à certains de ses interlocuteurs qu'un groupe de réflexion serait mis sur pied dans les prochaines semaines pour mettre à l'étude la "TVA sociale" en vue de son expérimentation.


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