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Mis en examen, Ferrand entend rester à la tête de l'Assemblée

Mis en examen, Ferrand entend rester à la tête de l'Assemblée
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a fait savoir jeudi qu'il n'avait pas l'intention de démissionner en dépit de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

L'Elysée, le Premier ministre, Edouard Philippe, et plusieurs hauts responsables de la majorité sont venus au secours de ce proche d'Emmanuel Macron en invoquant notamment la présomption d'innocence.

Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'issue d'un interrogatoire de plusieurs heures dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF).

Sa compagne, Sandrine Doucen, a quant à elle été placée sous le statut de témoin assisté au terme de son audition, jeudi, selon une source judiciaire.

Dans un communiqué publié dans la nuit, les services de la présidence de l'Assemblée nationale ont indiqué que Richard Ferrand prenait "acte" de sa mise en examen "qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés" au statut de mis en examen.

"Serein" sur l'issue de la procédure, "le président de l’Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs au service de la représentation nationale et de son pays", peut-on lire.

Contacté par Reuters, l'Elysée a fait savoir qu'Emmanuel Macron "conservait tout son soutien et toute sa confiance" à Richard Ferrand.

SOUTIEN "TOTAL" D'EDOUARD PHILIPPE

Edouard Philippe lui a pour sa part témoigné au journal de 20-Heures de TF1 son amitié "réelle", son soutien "total" et sa confiance "dans sa capacité à faire valoir son innocence lorsqu'il pourra le faire devant un tribunal".

"Je crois qu'il peut continuer à assurer la présidence de l'Assemblée nationale dans de bonnes conditions", a également dit le chef du gouvernement, tout en refusant de commenter la décision de justice au nom de la séparation des pouvoirs.

La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a salué sur Europe 1 un "homme loyal, droit, qui a eu un parcours, je crois, politique exemplaire".

Richard Ferrand, a-t-elle poursuivi, n'est pas ministre et n'est donc pas soumis à la règle édictée par l'exécutif selon laquelle tout membre du gouvernement mis en examen devait automatiquement démissionner.

"On est dans deux situations qui sont complètement différentes, un membre du gouvernement est nommé, un parlementaire est élu", a justifié Sibeth Ndiaye.

L'ouverture de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2017 par l'association Anticor.

Après cinq mois d'enquête, une première plainte avait été classée sans suite par le procureur de Brest, pour qui "aucune infraction au code de la mutualité (n'avait) été établie".

ANTICOR APPELLE À SA DÉMISSION

Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin 2017 cette procédure pour déterminer s'il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d'emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d'un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu'il a dirigées de 1998 à 2012.

L'affaire a déjà coûté un poste de ministre à ce fidèle soutien du chef de l'Etat, qui a démissionné un mois à peine après sa nomination au début du quinquennat.

L'élu breton, passé par le Parti socialiste avant de se rallier à la Macronie, a toujours assuré n'avoir "rien commis d'illégal ni d'immoral".

Pour l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti, la question est de savoir si le président de l'Assemblée nationale peut exercer dans cette situation "ses fonctions, ses missions avec toute l'indépendance requise, toute la serenité requise".

"Est-ce que cette mise en examen ne va pas perturber en réalité toutes les institutions françaises? On sait l'importance de l'Assemblée nationale en France, l'importance de M. Ferrand dans la politique française. Du coté d'Anticor, nous pensons qu'en réalité cette mise en examen va perturber les institutions", a-t-il dit sur France info.

Un avis partagé par le président du Parti socialiste, Olivier Faure, qui a estimé sur Twitter que "la sérénité du débat public (supposait) que ceux qui exercent des fonctions institutionnelles nationales démissionnent en attendant la décision de justice".

(Jean Terzian, Elizabeth Pineau, Simon Carraud avec Pierre Savary à Lille et Caroline Pailliez à Paris, édité par Jean-Stéphane Brosse)


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