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Londres doit accepter la juridiction de la CJUE, dit Barnier

Londres doit accepter la juridiction de la CJUE, dit Barnier
Crédit photo © Reuters

BRUXELLES (Reuters) - Londres doit accepter que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit chargée d'examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier.

En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu.

Les tergiversations britanniques s'apparentent à un jeu de "cache-cache", a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique.

Alors que le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n'avancent guère.

Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l'intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l'Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s'achever sans accord.

Evoquant les discussions en cours au sein du gouvernement britannique sur un renoncement à l'exigence d'une sortie de l'Union douanière, Michel Barnier a déclaré: "Si le Royaume-Uni veut modifier ses garde-fous, il doit nous le dire. Le plus vite sera le mieux."

"Nous voulons de la clarté (...) une négociation n'est pas une partie de cache-cache".

Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l'automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu'elle soit confiée à la CJUE.

"Nous ne pouvons pas accepter qu'une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l'Union."

Faute d'accord sur cette question, c'est tout l'accord qui sera en péril, a-t-il souligné.

"Sans accord, il n'y aura ni accord de retrait ni période de transition."

(Alastair Macdonald, Nicolas Delame pour le service français)


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