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Les Suisse appelés à se prononcer sur la primauté du droit local

Les Suisse appelés à se prononcer sur la primauté du droit local
Crédit photo © Reuters

ZURICH (Reuters) - Les Suisses sont appelés à se prononcer dimanche sur un projet de réforme constitutionnelle consacrant la primauté du droit constitutionnel sur les traités internationaux, dans le cadre d'un référendum d'initiative populaire.

Le projet, baptisé "Le droit suisse au lieu de juges étrangers - Initiative pour l'autodétermination", propose que les tribunaux et les autorités administratives n'appliquent plus un traité international s'il est contraire à la Constitution. En cas de "conflit", le traité international devrait être adapté ou dénoncé.

Le débat sur l'érosion de la souveraineté s'est intensifié ces dernières années, alors que la Suisse s'efforce de clarifier ses relations avec l'Union européenne, actuellement régies par une kyrielle de traités.

La "votation" est organisée à l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite selon lequel les accords internationaux limitent la marge de manoeuvre de la Confédération dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la coopération policière, les transports aériens et le commerce.

"Nos droits de vote doivent continuer à s'appliquer. La démocratie directe est la pierre angulaire de la place économique suisse", a déclaré Magdalena Martullo-Blocher, députée fédérale UDC et fille du milliardaire Christoph Blocher, ancien vice-président et figure du parti.

Le gouvernement et la plupart des autres partis sont hostiles au projet qu'ils jugent contraire aux intérêts économiques nationaux et à la protection des droits de l’homme.

La victoire du "oui", font-ils valoir, contraindrait Bern à renégocier des milliers de traités. "La réputation de la Suisse sur le plan international serait compromise. Les autres pays pourraient douter que la Suisse tienne parole où qu'elle respecte ses engagements", a souligné Jan Atteslander, membre de l'organisation patronale Economiesuisse.

Selon les sondages, le "non" devrait l'emporter avec 58% à 61% des voix.

(John Revill, Jean-Philippe Lefief pour le service français)


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