»
»
»
Consultation

Les résidences secondaires pourraient être surtaxées

Les résidences secondaires pourraient être surtaxées

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va proposer une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires en "zones tendues", a déclaré mardi le ministre des Finances Michel Sapin, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Cette mesure, qui pourrait rapporter 150 millions d'euros, sera proposée aux parlementaires dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce mois-ci et la trentaine de communes concernées pourront décider de l'appliquer ou non, poursuit le quotidien.

Selon Les Echos, la surtaxe devrait s'élever à 20% de la taxe d'habitation payée sur le bien. Tous les logements sont concernés, de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

En plus des recettes supplémentaires, l'objectif serait de libérer des logements mais il semble diviser le gouvernement.

"Je suis plutôt défavorable", a déclaré mardi le ministre du Travail, François Rebsamen, sur I>Télé. "Quand on dit qu'on ne fait plus de taxe, on ne fait plus de taxe."

Michel Sapin avait annoncé que le projet de loi de finances rectificative, présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comporterait des mesures fiscales pour contribuer à réduire de 3,6 milliards à 3,7 milliards d'euros le déficit public de la France l'an prochain par rapport aux précédentes prévisions.

Il a réaffirmé mardi qu'il n'y aurait aucune augmentation globale des prélèvements obligatoires en 2015.

Mais "la stabilité fiscale et la baisse des prélèvements obligatoires, ce n'est pas un gel absolu de tout dispositif, y compris de dispositifs favorables à l'activité économique", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"Débloquer des terrains qui sont bloqués en mettant en place une incitation au déblocage des appartements pas ou peu utilisés, ce n'est pas simplement de la fiscalité supplémentaire. C'est une arme utilisée pour permettre qu'il y ait une plus grande fluidité et répondre à un certain nombre de besoins dans le domaine du logement", a-t-il ajouté.

Michel Sapin a d'autre part indiqué que l'élargissement de la taxe de séjour aux sites de location entre particuliers, un projet annoncé par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, devrait rapporter "moins de la moitié" du montant de 800 millions d'euros évoqué par certains médias.

(Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)


click here for restriction
©2019 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com