»
»
»
Consultation

Les régularisations fiscales ont rapporté 8 MdsE depuis 2014

Les régularisations fiscales ont rapporté 8 MdsE depuis 2014

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - La régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéance pour la fin de ce dispositif, selon un rapport de la Cour des comptes dont Reuters a obtenu lundi une copie.

Dans ce rapport sur les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui répond à une demande de la commission des Finances de l'Assemblée, les magistrats financiers saluent des "résultats supérieurs aux attentes".

Sur la période 2014-2017, 51.000 déclarations ont été enregistrées, 32 milliards d'euros d'avoirs régularisés et huit milliards d'euros de recettes encaissées.

Aux termes de ce dispositif, les contribuables avaient la possibilité de rapatrier leurs avoirs fiscaux moyennant des "ristournes".

"Les recettes budgétaires ont certes été minorées du montant des mesures transactionnelles. Cependant, ces atténuations ont été accordées à un taux qui n'est pas significativement différent de celui constaté dans le cadre des transactions suite à contrôle fiscal", note le rapport.

"La voie choisie a évité à l'administration de déclencher des milliers de poursuites au coût élevé et au résultat aléatoire", ajoute-t-il.

Selon la Cour des comptes, les avoirs déclarés sont, dans la majorité des cas, "d'un montant relativement modeste" : près des 2/3 des dossiers portaient sur des avoirs inférieurs à 400.000 euros.

L'écrasante majorité des dossiers (de l'ordre de 90%) vient de Suisse, "quelques pour cents au Luxembourg".

"En revanche, très peu d'avoirs ont été déclarés en provenance de centres financiers ou paradis fiscaux. Les détenteurs d'avoirs venus à la régularisation ont été principalement des fraudeurs 'passifs', qui ont vu dans l'instauration de ce dispositif un moyen de sortir d'une situation, souvent ancienne, dont ils n'étaient pas à l'origine".

Pour 2017, des recettes d'un à 1,2 milliard d'euros sont attendues, un peu moins en 2018, précise le rapport.

(Sophie Louet avec Myriam Rivet)


click here for restriction
©2017 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com